Province de québec district de charlevoix séance générale du 2 février 2015 municipalité de notre-dame-des-monts

Canada

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

Séance générale du 2 février 2015

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au lieu et heure ordinaire des sessions de ce Conseil, ce deuxième jour du mois de février deux mille quinze, à laquelle séance sont présents :

Présent (s) : Madame Donatha Lajoie, Conseillère

Monsieur Alexandre Girard, Conseiller

Madame Marie-Noëlle Mercier, Conseillère

Monsieur Joseph-Louis Girard, Conseiller

Madame Marie-Claude Gilbert
Absent (s) : Madame Isabelle Vézina

Formant quorum, sous la présidence de son Honneur la Mairesse Madame Mélissa Girard, il a été adopté ce qui suit :

1 - PRIÈRE
Mme Mélissa Girard, Mairesse, fait la prière d’usage.
2 - CONSTATATION DU QUORUM
La Mairesse constate la présence de 5 Conseillères et Conseillers, donc il y a quorum.
3 - LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

1. 
   Prière;
   
2. 
   Constatation du quorum;
   
3. 
   Lecture et adoption de l’ordre du jour;
   
4. 
   Adoption du procès-verbal du 12 janvier 2015;
   
5. 
   Remboursement du permis d’alcool pour le tournoi d’hockey mousse;
   
6. 
   Ventes pour défaut de paiement des taxes;
   
7. 
   Demande de commandite pour le feuillet paroissial;
   
8. 
   Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires;
   
9. 
   Demande d’appui de L’association de conservation de la vallée du Gouffre
   
10. 
    Demande aide financière 106e Groupe de Cadets Faucon des Monts de Charlevoix
    
11. 
    Vérification annuelle pour autopompe et camion-citerne;
    
12. 
    Équipement pour les pompiers : achat de deux ensembles bunker Innotex sur mesure.
    
13. 
    Demande de commandite de la FADOQ pour le souper de la St-Valentin
    
14. 
    Amendement de règlement de zonage Lot 149-3 pour permettre la construction pour de M. Nicolas Guay
    
15. 
    Subvention pour amélioration du réseau routier (25,000$)
    
16. 
    Autorisation de paiement pour les fournitures pour la subvention de 25,000$
    

17. 
    Varia;
    

A)

B)

18. 
    Comptes à ratifier de janvier 2015;
    
19. 
    Comptes à payer de janvier 2015;
    
20. 
    Salaires du mois de janvier 2015;
    
21. 
    Rapport de la mairesse, des conseillers et des conseillères;
    
22. 
    Période de questions allouée aux contribuables;
    
23. 
    Levée de l’assemblée.
    

RÉSOLUTION 2015-02-2703

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l'unanimité par les Conseillers et Conseillères présents :

D’adopter l’ordre du jour tel que lu par Madame la Mairesse et de garder l’item « Varia » ouvert jusqu’à l’item suivant.

4 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 JANVIER 2015
RÉSOLUTION 2015-02-2704

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Noëlle Mercier et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE le procès-verbal du 12 janvier 2015 soit, par la présente, adopté tel que rédigé et produit aux membres de ce Conseil.

5 – REMBOURSEMENT PERMIS D’ALCOOL POUR LE TOURNOI D’HOCKEY MOUSSE
RÉSOLUTION 2015-02-2705

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

Que la municipalité paie la moitié du permis de réunion demandé par la maison des jeunes Esper-Ados pour le tournoi de hockey mousse du 6,7,8 février 2015 soit le montant de 141,00$.

6 – VENTES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES
RÉSOLUTION 2015-02-2706

CONSIDÉRANT l’état relatif à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts préparé et soumis suivant l’article 1022 du Code municipal du Québec pour approbation du conseil;

CONSIDÉRANT QU’un avis recommandé a été expédié aux propriétaires concernés;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alexandre Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

• 
  D’approuver l’état relatif à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts soumis au conseil;
  
• 
  De transmettre cet état à la MRC de Charlevoix-Est, en vue de la vente pour défaut de paiement des taxes;
  
• 
  De transmettre en même temps cet état à la Commission scolaire de Charlevoix
  
• 
  D’autoriser, suivant l’article 1038 du Code municipal, Mme Marcelle Pedneault, directrice générale/ secrétaire-trésorière, ou Mme Nicole Boudreault, directrice générale / secrétaire trésorière adjointe pour assister à la vente de ces immeubles. Ces derniers sont autorisés à enchérir et acquérir, le cas échéant au nom de la municipalité, les immeubles situés sur le territoire de la municipalité qui sont mis en vente pour taxes municipales ou scolaires;
  

c. c. MRC Charlevoix-Est

7 – RENOUVELLEMENT DE l’ANNONCE PUBLICITAIRE DANS LE FEUILLET PAROISSIAL
RÉSOLUTION 2015-02-2707

CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de l’annonce publicitaire dans le feuillet paroissial de Clermont, St-Aimé-des-Lacs, Ste-Agnès et Notre-Dame-des-Monts;

Il EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
Que la municipalité de Notre-Dame-des-Monts adhère à un encart publicitaire dans le feuillet paroissial pour l’année 2015 au montant de 143.71.00$ taxes incluses.

8- PROGRAMME ANNUEL D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL

RÉSOLUTION 2015-02-2708
Attendu que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale;
Attendu que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence;
Attendu qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel;
Attendu que ce programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence;
Attendu que ce programme vise également à favoriser l’acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux;
Attendu que la municipalité de Notre-Dame-des-Monts désire bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme;
Attendu que la municipalité de Notre-Dame-des-Monts prévoit la formation de six pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d’urgence sur son territoire;
Attendu que la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC de Charlevoix-est en conformité avec l’article 6 du Programme.
Il est proposé par Marie-Claude Gilbert et appuyé unanimement et résolu de présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC Charlevoix-est.

9- DEMANDE D’APPUI DE L’ASSOCIATION DE CONSERVATION DE LA VALLÉE DU GOUFFRE
RÉSOLUTION 2015-02-2709
CONSIDÉRANT, une demande d’appui de l’Association de conservation de la vallée du Gouffre concernant une barrière de comptage pour le saumon;
Attendu que dans Charlevoix il y a trois rivières à saumon et que c’est la rivière du Gouffre qui compte plus de 50% de la totalité des jours/pêche de la région;
Attendu que cette rivière est un des moteurs économiques de la région;
Attendu que cette barrière appartient au Ministère du développement Durable et de Protection de la faune et que l’association de la rivière du Gouffre en fait la gestion;
Attendu qu’elle était en fonction en 2010 et que des vandales l’ont rendue inopérante;
Attendu que depuis 2010 le ministère n’a pas donné suite aux demandes de l’Association de la rivière du Gouffre de la remettre en fonction;
Il est proposé par la conseillère Marie-Noëlle Mercier et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
DE demander au ministère la remise en fonction de la barrière de comptage de saumon sur la rivière du Gouffre.
10- DEMANDE DE COMMANDITE DU 106IÈME GROUPE ‘’FAUCON DES MONTS ‘’ DE CHARLEVOIX
RÉSOLUTION 2015-02-2710
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu une lettre le 13 janvier dernier de la part du 106^e Groupe « Faucon des Monts » de Charlevoix;
CONSIDÉRANT QUE cette lettre a pour but de demander à la municipalité un soutien financier afin d’assurer les dépassements d’acquisition des costumes à chaque début d’année et les frais d’assurances qu’ils doivent payer pour les jeunes et de plus, le soutien financier permet également d’assumer les dépassements occasionnés par les fins de semaine de camps et le Jamboree Nathoos;
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alexandre Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
De donner un montant de 25.00$ au 106^e groupe « Faucon des Monts de Charlevoix ».


11.- VÉRIFICATION ANNUELLE DE VÉRIFICATION POUR AUTOPOMPE ET CAMION CITERNE
RÉSOLUTION 2015-02-2711
CONSIDÉRANT, l’obligation de vérification annuelle de l’autopompe et du camion citerne;
Il EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

De faire les essais annuels prescrits par la norme CAN/ULC pour l’autopompe au montant de 300.00$ et pour la pompe portative au montant de 50.00$ par la Cie Jacques Thibault.

12. ÉQUIPEMENT POUR LES POMPIERS ACHAT DE DEUX ENSEMBLES BUNKER INNOTEX-SUR MESURE ET INSPECTION DES APPAREILS RESPIRATOIRES
RÉSOLUTION 2015-02-2712
CONSIDÉRANT, la demande de la brigade des pompiers de Notre-Dame-des-monts pour le renouvellement d’équipement nécessaire ;
Il EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
DE faire l’achat de deux ensembles Bunker Innotex sur mesure au coût de 2996.00 plus les taxes applicables avec un surplus de 48.00$ plus les taxes pour les lettrages.
DE mandater M. Régis Bouchard Aréo-Feu pour l’inspection des appareils respiratoires en mars 2015 au coût de 260.00$ plus les taxes applicables
13.- DEMANDE DE COMMANDITE DE LA FADOQ POUR LE SOUPER DE LA SAINT-VALENTIN
RÉSOLUTION 2015-02-2713
CONSIDÉRANT, la demande du club de l’Age d’or de Notre-Dame-des-Monts pour une commandite pour le souper de la Saint-Valentin
Il EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
De payer le vin d’honneur soit un Vignier sur présentation de la facture d’achat.
14- AMENDEMENT DE RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR LE LOT 149-3 RG DES LACS POUR PERMETTRE LA CONSTRUCTION D’UNE RÉSIDENCE
RÉSOLUTION 2015-02-2714
CONSIDÉRANT, une demande de M. Nicolas Guay à l’inspecteur municipal pour un permis de construction sur le lot 149-3
Il EST PROPOSÉ par le conseiller Alexandre Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
De mandater l’inspecteur municipal pour produire les documents relatifs à l’amendement du règlement de zonage pour le lot 149-3.

15- AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER POUR LA SUBVENTION DE 25 000.00$
RÉSOLUTION 2015-02-2715
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
QUE le Conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins pour un montant subventionné de 25 000.00$ conformément aux exigences du ministère des Transport;
QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes sont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été construit.

16 : AUTORISATION DE PAIEMENT POUR LES FOURNITURES CONCERNANT LA SUBVENTION POUR L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER
RÉSOLUTION 2015-02-2716
Il EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
D’autoriser le paiement :

à FABRIMET 6063.14$ (glissières)

à GOODFELLOW 7377.80$(Bois et traverses)

à HUOT 5991.64$ (ponceaux, membrane)

à MICHEL ST-GELAIS 8013.75$ pour gravier et poussière de pierre

Pour une somme totale de 27,446.33 taxes incluses

17 – VARIA
A)
18 – COMPTES À RATIFIER DE JANVIER 20145
RÉSOLUTION 2015-02-2717

ATTENDU QUE la Directrice générale produit à ce conseil la liste des chèques à ratifier comme suit :

Fonds d’administration : 2783.85 $

+

Eau potable : 26.94$  

Total :  2810.79$
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères :
QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite.
CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NUMÉROS 1432,1436,1438,1442,1437.

19 – COMPTES À PAYER DE JANVIER 2015
RÉSOLUTION 2015-02-2718

ATTENDU QUE la directrice générale produit à ce Conseil l’analyse détaillée des comptes à payer de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts pour le mois de janvier 2014 :

Fonds d’administration :  210,907.29$
Eau potable :   757.87$
TOTAL : 211,665.16 $

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Marie-Noëlle Mercier et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois de janvier 2015 au montant de 211,665.16 $ et autorise la Directrice générale à procéder au paiement des comptes au montant de 211,665.16 $;
QUE cette liste remplit l’obligation de l’article 7.3 du règlement numéro 225-08.

20 – SALAIRES DU MOIS DE JANVIER 2015
RÉSOLUTION 2015-02-2719

ATTENDU QUE la Directrice générale produit à ce Conseil le coût des salaires de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts pour le mois janvier 2015 au montant de 6919.11$;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE ce conseil ratifie les salaires payés pour le janvier 2015 au montant de 6,919.11$.

CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NUMÉRO 1431,1433,1430,1439,1440,1441.

21 – RAPPORT DE LA MAIRESSE, DES CONSEILLERS ET DES CONSEILLÈRES

La Mairesse et les conseillers (ères) font leur rapport.

22 – PÉRIODE DE QUESTIONS ALLOUÉE AUX CONTRIBUABLES


23 – LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
RÉSOLUTION 2015-02-2720

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Noëlle Mercier et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE la séance soit levée. Il est 19 heures 25.

_____________________________

Mélissa Girard

Mairesse

_____________________________

Nicole Boudreault , assistante

Directrice générale

La mairesse déclare ne pas utiliser son droit de veto et que sa signature du présent p.v. signifie que chacune des résolutions sont réputées être signées individuellement.

Le présent procès-verbal est sujet, conformément à l’article 201 du Code municipal, à l’approbation par le conseil municipal, ce qui implique que son contenu peut être modifié lors de cette approbation prévue à la séance du conseil municipal du 2 mars 2015.
En conséquence, soyez avisé que toute mention indiquée au procès-verbal qui précède est sujette à modification lors de cette approbation.

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