Province de québec district de charlevoix séance extraordinaire du 17 octobre 2014 municipalité de notre-dame-des-monts

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PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

Séance extraordinaire du 17 octobre 2014

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

À une séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue à 14h00, ce dix-septième jour du mois d’octobre deux mille quatorze, cette séance est convoquée selon l’article 157 du Code municipal à laquelle séance sont absents de la municipalité :

Absente (s) : Monsieur Alexandre Girard

Madame Isabelle Vézina

Et à laquelle sont présents :
Présent (s) : Madame Donatha Lajoie

Madame Marie-Claude Gilbert

Madame Marie-Noëlle Mercier

Monsieur Joseph-Louis Girard

Formant quorum, sous la présidence de son Honneur la Mairesse Madame Mélissa Girard, il a été adopté ce qui suit :
1 – PRIÈRE

Mme Mélissa Girard, Mairesse, fait la prière d’usage.

2 - CONSTATATION DU QUORUM

La Mairesse constate la présence de quatre (4) Conseillères et Conseillers, donc il y a quorum.

3 - LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Ordre du jour


Séance extraordinaire du 17 octobre 2014 à 14h00

1. 
   Prière;
   
2. 
   Constatation du quorum;
   
3. 
   Lecture et adoption de l’ordre du jour;
   
4. 
   Nomination de l’inspecteur municipal;
   
5. 
   Levée de l’assemblée.
   

4- NOMINATION DE L’INSPECTEUR MUNICIPAL
RÉSOLUTION 2014-10-2622
CONSIDÉRANT l’absence de l’inspecteur municipal de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts;
CONSIDÉRANT une entente intervenue avec la ville de la Malbaie;

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Noëlle Mercier et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE Madame Nadine Bélanger et Monsieur Julien Lavoie soient mandatés pour agir comme inspecteur municipal pour l’application et l’administration du règlement d’urbanisme pour la municipalité de Notre-Dame-des-Monts.


5 – LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
RÉSOLUTION 2014-10-2623

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE la séance soit levée. Il est 14h15.

_____________________________

Mélissa Girard

Mairesse

_____________________________

Marcelle Pedneault

Directrice générale
La mairesse déclare ne pas utiliser son droit de veto et que sa signature du présent p.v. signifie que chacune des résolutions sont réputées être signées individuellement.

Le présent procès-verbal est sujet, conformément à l’article 201 du Code municipal, à l’approbation par le conseil municipal, ce qui implique que son contenu peut être modifié lors de cette approbation prévue à la séance du conseil municipal du 03 novembre 2014.

En conséquence, soyez avisé que toute mention indiquée au procès-verbal qui précède est sujette à modification lors de cette approbation.

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