industrielle à fortement évoluée. Elle est devenue un « permis de chasse » pour les patent
trolls, et son caractère économique s’est réellement affirmé. Les brevets représentent
changement plus profond, prenant en compte cette notion économique et financière
70
La pratique de la titrisation des brevets est sans doute une piste à explorer.
La titrisation est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des
investisseurs des actifs financiers tels que des créances, en les transformant, par le
passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des
capitaux. Une telle titrisation s'opère en regroupant un portefeuille, c'est-à-dire un lot de
créances de nature similaire que l'on cède alors à une structure ad hoc (société, fonds ou
trust) qui en finance le prix d'achat en plaçant des titres auprès d'investisseurs.
Certaines banques utilisent déjà les actifs de propriété intellectuelle comme instrument
de renforcement du crédit.
196
L’idée, qui émerge maintenant depuis plusieurs années est de créer un marché financier
du brevet.
Devant le nombre croissant d’opérations de financement qui sont ainsi appuyées par des
droits de propriété intellectuelle et l’augmentation des sommes liées à la concession de
licences de propriété intellectuelle, Wall Street et les marchés financiers du monde entier
commencent à manifester de l’intérêt pour ce projet.
La création sur l’American Stock Exchange d’un indice boursier basé sur la valeur des
droits de propriété intellectuelle des sociétés et un projet de bourse de la propriété
intellectu
elle à Chicago sont parmi les initiatives visant à fonder l’évaluation des actifs de
propriété intellectuelle sur le marché.
197
Cette monétisation
198
des brevets permettrait sans
doute de contrer les patent trolls, en sécurisant les échanges de brevets, et en nivelant le
« terrain de jeu » pour les inventeurs indépendants.
199
Une société française Albigeoise
s’est récemment crée, proposant un système de vente en ligne de brevets délivrés, ce
type d’acteur représente sans doute une alternative aux patent trolls.
200
La société OCEAN TOMO, basée à Chicago a démontré que les droits de propriété
intellectuels pouvaient être traités comme des titres négociables.
201
Cette banque établie
notamment une évaluation de ses clients en fonction de l’importance de leur portefeuille
196
Intellectual Property and Access to Finance for High Growth
SMEs document de réflexion de la Direction générale
des entreprises et de l’industrie de la Commission européenne, Bruxelles, 14 novembre 2006.
197
Lucinda LONGCROFT
Propriété intellectuelle et financement
Journal de l’OMPI, Juin 2008
198
La monétisation est définie comm l’introduction de nouvelles formes de moyen de paiement dans le circuit
économique
199
E.D. FERILL
Patent investment trust : Let’s build a pit to catch the patent trolls, 6 N.C.J.L & Tech 367 2005
200
Cette société s’apelle «
dealIP »
. Pour info, visiter www.dealip.com
201
Ocean tomo est une banque d’affaire http://www.oceantomo.com
71
de brevets
, ainsi qu’une évaluation des brevets
202
. Elle organise également des ventes
aux enchères de brevets.
Cette monétisation tente de s’exporter depuis peu sur le continent Européen. La caisse
des Dépôts et Consignations a annoncé récemment la cré
ation d’un partenariat avec
OCEAN TOMO pour étendre à tous les brevets européens la plateforme « patent rating »,
aujourd’hui réservée aux brevets américains
203
.
Ce système de notation permettrait, s’il devenait mondial de permettre une vision globale
du mo
nde des brevets ainsi que la création d’un réseau mondial. Cependant, la notation
de brevets suppose de définir ce qu’est un « bon brevet ». Les notes étant attribuées
grâce a des programmes informatiques, elles omettent totalement la notion d’utilité
effe
ctive du brevet, ainsi que la dimension complémentaire de l’invention. On s’éloigne
alors de la finalité du système des brevets, cette notation ne reflétant pas un apport du
brevet à l’état de la technique.
204
La caisse des dépôts et consignations avait également pour projet de sponsoriser la
présentation du système de vente aux enchères de brevets, faite à Paris les 3 et 4
Novembre 2009. Cette présentation reste aujourd’hui incertaine, OCEAN TOMO ayant
cédé son activité de vente aux enchères, jugée trop peu rentable.
On observe à l’heure
actuelle que les stratégies spé
culatives en matière de brevets s’essoufflent et ne créent
pas de valeur, les ventes aux enchères de brevets ne semblent pas adaptées à la
valorisation de brevets
205
.
On peu donc
s’interroger sur la légitimité d’un tel projet à l’heure actuelle. La conjoncture
économique d’aujourd’hui ne plaide pas en faveur de la création d’un tel marché, et la
spéculation n’a guère le vent en poupe. De plus, la mise en place d’un tel système requiert
un changement profond du cadre juridique actuel. Or on connait les difficultés à reformer
que rencontrent les Etats-Unis.
202
Pratique dite du
« patent rating »
203
Pour info, visiter www.patentrating.com
204
BREESE P.
Rating de brevets :a-t-on tiré l’enseignement des dérives du système économique ?
Chron.Prop Int 25
juin 2009
205
BREESE P.
ventes aux enchères de brevets, faut-il encore y croire ?
Chron.Prop Int 8 Juin 2009
