Modifié par : 1* Arrêté du 3 mars 2008

VI. Evaluation et contrôle de l’application des pratiques prévues par le guide

Dans les élevages non confinés ou non protégés par des filets, le respect des bonnes pratiques sanitaires du 1^er groupe et du 2^nd groupe (lorsque ces dernières sont rendues obligatoires) est évalué selon les modalités suivantes  :

- l’éleveur est tenu de faire évaluer l’application des pratiques prévues par le guide par son vétérinaire sanitaire lors d’une visite obligatoire intitulée «visite vétérinaire d’inspection sanitaire des volailles et d’évaluation des mesures de biosécurité»  ;

- elle a lieu à l’initiative et à la charge de l’éleveur et est réalisée par le vétérinaire sanitaire de son choix  ;

- la première visite a lieu dans le mois qui suit la date de publication de l’arrêté qualifiant le niveau de risque qui l’impose  ;

- le vétérinaire produit à l’issue de sa visite un compte rendu de visite formalisé grâce à une fiche de visite type qu’il remet à l’éleveur et dont il envoie immédiatement une copie au directeur départemental des services vétérinaires  ;

- les visites sont pratiquées dès lors que les volailles sont en âge de sortir des bâtiments, la première visite doit être effectuée le mois qui suit la parution de l’arrêté ministériel qui l’impose ; elle peut néanmoins avoir lieu dans le mois qui suit la date de la première sortie des volailles  ;

- le non respect des bonnes pratiques obligatoires impose au détenteur des oiseaux leur confinement ou leur protection par des filets. La dérogation au confinement ou à la mise sous filets ne pourra être accordée qu’à l’occasion d’une visite ultérieure, à l’initiative de l’éleveur, concluant à l’application satisfaisant des pratiques prévues par le guide.

Par ailleurs, des contrôles sont réalisés de manière aléatoire par les agents de la direction départementale des services vétérinaires,


*1 ANNEXE 6
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D'OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE

ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS

ORDRES	ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l'interdiction des rassemblements
Apodiformes	Colibris.
Columbiformes	Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport).
Cuculiformes	Toutes espèces.
Galliformes	Cailles peintes de Chine et cailles du Japon.
Passériformes	Toutes espèces.
Piciformes	Toucans.
Psittaciformes	Toutes espèces.

1*


ANNEXE 7

LISTE DES COMMUNES COMPOSANT LES ZONES A RISQUE PARTICULIER

Partie 1 : Communes composant les zones à risque particulier prioritaires

DEPARTEMENT	N°INSEE	COMMUNE	ZONE A RISQUE PARTICULIER PRIORITAIRE
AIN	01001	L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT	LA DOMBES
AIN	01004	AMBERIEU-EN-BUGEY	LA DOMBES
AIN	01005	AMBERIEUX-EN-DOMBES	LA DOMBES
AIN	01006	AMBLEON	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01007	AMBRONAY	LA DOMBES
AIN	01008	AMBUTRIX	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01009	ANDERT-ET-CONDON	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01010	ANGLEFORT	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01015	ARBIGNIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01021	ARS-SUR-FORMANS	LA DOMBES
AIN	01027	BALAN	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01028	BANEINS	LA DOMBES
AIN	01032	BELIGNEUX	LA DOMBES
AIN	01034	BELLEY	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01037	BENONCES	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01039	BEON	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01041	BETTANT	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01043	BEYNOST	LA DOMBES
AIN	01045	BIRIEUX	LA DOMBES
AIN	01047	BLYES	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01049	LA BOISSE	LA DOMBES
AIN	01052	BOULIGNEUX	LA DOMBES
AIN	01053	BOURG-EN-BRESSE	LA DOMBES
AIN	01054	BOURG-SAINT-CHRISTOPHE	LA DOMBES
AIN	01058	BREGNIER-CORDON	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01059	BRENAZ	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01061	BRENS	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01062	BRESSOLLES	LA DOMBES
AIN	01064	BRIORD	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01065	BUELLAS	LA DOMBES
AIN	01069	CERTINES	LA DOMBES
AIN	01071	CESSY	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01072	CEYZERIAT	LA DOMBES
AIN	01073	CEYZERIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01074	CHALAMONT	LA DOMBES
AIN	01075	CHALEINS	LA DOMBES
AIN	01078	CHALLEX	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01083	CHANEINS	LA DOMBES
AIN	01084	CHANOZ-CHATENAY	LA DOMBES
AIN	01085	LA CHAPELLE-DU-CHATELARD	LA DOMBES
AIN	01088	CHARNOZ-SUR-AIN	LA DOMBES
AIN	01089	CHATEAU-GAILLARD	LA DOMBES
AIN	01090	CHATENAY	LA DOMBES
AIN	01092	CHATILLON-LA-PALUD	LA DOMBES
AIN	01093	CHATILLON-SUR-CHALARONNE	LA DOMBES
AIN	01096	CHAVEYRIAT	LA DOMBES
AIN	01097	CHAVORNAY	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01098	CHAZEY-BONS	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01099	CHAZEY-SUR-AIN	LA DOMBES
AIN	01103	CHEVRY	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01104	CHEZERY-FORENS	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01105	CIVRIEUX	LA DOMBES
AIN	01107	CLEYZIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01109	COLLONGES	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01110	COLOMIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01113	CONDEISSIAT	LA DOMBES
AIN	01116	CONTREVOZ	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01117	CONZIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01118	CORBONOD	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01129	CRANS	LA DOMBES
AIN	01133	CRESSIN-ROCHEFORT	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01135	CROZET	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01138	CULOZ	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01141	CUZIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01142	DAGNEUX	LA DOMBES
AIN	01143	DIVONNE-LES-BAINS	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01145	DOMPIERRE-SUR-VEYLE	LA DOMBES
AIN	01146	DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE	LA DOMBES
AIN	01149	DOUVRES	LA DOMBES
AIN	01151	DRUILLAT	LA DOMBES
AIN	01153	ECHENEVEX	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01156	FARAMANS	LA DOMBES
AIN	01158	FARGES	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01160	FERNEY-VOLTAIRE	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01162	FLAXIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01165	FRANCHELEINS	LA DOMBES
AIN	01173	GEX	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01180	GRILLY	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01182	GROSLEE	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01188	ILLIAT	LA DOMBES
AIN	01190	INNIMOND	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01193	IZIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01197	JOURNANS	LA DOMBES
AIN	01198	JOYEUX	LA DOMBES
AIN	01202	LAGNIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01207	LAPEYROUSE	LA DOMBES
AIN	01208	LAVOURS	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01210	LELET	LAC LEMAN RIVE FRANCAISE
AIN	01211	LENT	LA DOMBES
AIN	01213	LEYMENT	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01216	LHUIS	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01218	LOCHIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01219	LOMPNAS	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01224	LOYETTES	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01225	LURCY	LA DOMBES
AIN	01227	MAGNIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01233	MARCHAMP	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01234	MARIGNIEU	FLEUVE ET VALLEE DU RHONE
AIN	01235	MARLIEUX	LA DOMBES
AIN	01238