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VI. Evaluation et contrôle de l’application des pratiques prévues par le guide

Dans les élevages non confinés ou non protégés par des filets, le respect des bonnes pratiques sanitaires du 1er groupe et du 2nd groupe (lorsque ces dernières sont rendues obligatoires) est évalué selon les modalités suivantes  :

- l’éleveur est tenu de faire évaluer l’application des pratiques prévues par le guide par son vétérinaire sanitaire lors d’une visite obligatoire intitulée «visite vétérinaire d’inspection sanitaire des volailles et d’évaluation des mesures de biosécurité»  ;

- elle a lieu à l’initiative et à la charge de l’éleveur et est réalisée par le vétérinaire sanitaire de son choix  ;

- la première visite a lieu dans le mois qui suit la date de publication de l’arrêté qualifiant le niveau de risque qui l’impose  ;

- le vétérinaire produit à l’issue de sa visite un compte rendu de visite formalisé grâce à une fiche de visite type qu’il remet à l’éleveur et dont il envoie immédiatement une copie au directeur départemental des services vétérinaires  ;

- les visites sont pratiquées dès lors que les volailles sont en âge de sortir des bâtiments, la première visite doit être effectuée le mois qui suit la parution de l’arrêté ministériel qui l’impose ; elle peut néanmoins avoir lieu dans le mois qui suit la date de la première sortie des volailles  ;

- le non respect des bonnes pratiques obligatoires impose au détenteur des oiseaux leur confinement ou leur protection par des filets. La dérogation au confinement ou à la mise sous filets ne pourra être accordée qu’à l’occasion d’une visite ultérieure, à l’initiative de l’éleveur, concluant à l’application satisfaisant des pratiques prévues par le guide.


Par ailleurs, des contrôles sont réalisés de manière aléatoire par les agents de la direction départementale des services vétérinaires,


*1 ANNEXE 6
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D'OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE

ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS




ORDRES

ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE

et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l'interdiction des rassemblements



Apodiformes

Colibris.

Columbiformes

Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport).

Cuculiformes

Toutes espèces.

Galliformes

Cailles peintes de Chine et cailles du Japon.

Passériformes

Toutes espèces.

Piciformes

Toucans.

Psittaciformes

Toutes espèces.

1*


ANNEXE 7

LISTE DES COMMUNES COMPOSANT LES ZONES A RISQUE PARTICULIER


Partie 1 : Communes composant les zones à risque particulier prioritaires


DEPARTEMENT

N°INSEE

COMMUNE

ZONE A RISQUE PARTICULIER PRIORITAIRE

AIN

01001

L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT

LA DOMBES

AIN

01004

AMBERIEU-EN-BUGEY

LA DOMBES

AIN

01005

AMBERIEUX-EN-DOMBES

LA DOMBES

AIN

01006

AMBLEON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01007

AMBRONAY

LA DOMBES

AIN

01008

AMBUTRIX

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01009

ANDERT-ET-CONDON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01010

ANGLEFORT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01015

ARBIGNIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01021

ARS-SUR-FORMANS

LA DOMBES

AIN

01027

BALAN

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01028

BANEINS

LA DOMBES

AIN

01032

BELIGNEUX

LA DOMBES

AIN

01034

BELLEY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01037

BENONCES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01039

BEON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01041

BETTANT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01043

BEYNOST

LA DOMBES

AIN

01045

BIRIEUX

LA DOMBES

AIN

01047

BLYES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01049

LA BOISSE

LA DOMBES

AIN

01052

BOULIGNEUX

LA DOMBES

AIN

01053

BOURG-EN-BRESSE

LA DOMBES

AIN

01054

BOURG-SAINT-CHRISTOPHE

LA DOMBES

AIN

01058

BREGNIER-CORDON

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01059

BRENAZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01061

BRENS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01062

BRESSOLLES

LA DOMBES

AIN

01064

BRIORD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01065

BUELLAS

LA DOMBES

AIN

01069

CERTINES

LA DOMBES

AIN

01071

CESSY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01072

CEYZERIAT

LA DOMBES

AIN

01073

CEYZERIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01074

CHALAMONT

LA DOMBES

AIN

01075

CHALEINS

LA DOMBES

AIN

01078

CHALLEX

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01083

CHANEINS

LA DOMBES

AIN

01084

CHANOZ-CHATENAY

LA DOMBES

AIN

01085

LA CHAPELLE-DU-CHATELARD

LA DOMBES

AIN

01088

CHARNOZ-SUR-AIN

LA DOMBES

AIN

01089

CHATEAU-GAILLARD

LA DOMBES

AIN

01090

CHATENAY

LA DOMBES

AIN

01092

CHATILLON-LA-PALUD

LA DOMBES

AIN

01093

CHATILLON-SUR-CHALARONNE

LA DOMBES

AIN

01096

CHAVEYRIAT

LA DOMBES

AIN

01097

CHAVORNAY

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01098

CHAZEY-BONS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01099

CHAZEY-SUR-AIN

LA DOMBES

AIN

01103

CHEVRY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01104

CHEZERY-FORENS

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01105

CIVRIEUX

LA DOMBES

AIN

01107

CLEYZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01109

COLLONGES

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01110

COLOMIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01113

CONDEISSIAT

LA DOMBES

AIN

01116

CONTREVOZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01117

CONZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01118

CORBONOD

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01129

CRANS

LA DOMBES

AIN

01133

CRESSIN-ROCHEFORT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01135

CROZET

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01138

CULOZ

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01141

CUZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01142

DAGNEUX

LA DOMBES

AIN

01143

DIVONNE-LES-BAINS

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01145

DOMPIERRE-SUR-VEYLE

LA DOMBES

AIN

01146

DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE

LA DOMBES

AIN

01149

DOUVRES

LA DOMBES

AIN

01151

DRUILLAT

LA DOMBES

AIN

01153

ECHENEVEX

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01156

FARAMANS

LA DOMBES

AIN

01158

FARGES

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01160

FERNEY-VOLTAIRE

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01162

FLAXIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01165

FRANCHELEINS

LA DOMBES

AIN

01173

GEX

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01180

GRILLY

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01182

GROSLEE

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01188

ILLIAT

LA DOMBES

AIN

01190

INNIMOND

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01193

IZIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01197

JOURNANS

LA DOMBES

AIN

01198

JOYEUX

LA DOMBES

AIN

01202

LAGNIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01207

LAPEYROUSE

LA DOMBES

AIN

01208

LAVOURS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01210

LELET

LAC LEMAN RIVE FRANCAISE

AIN

01211

LENT

LA DOMBES

AIN

01213

LEYMENT

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01216

LHUIS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01218

LOCHIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01219

LOMPNAS

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01224

LOYETTES

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01225

LURCY

LA DOMBES

AIN

01227

MAGNIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01233

MARCHAMP

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01234

MARIGNIEU

FLEUVE ET VALLEE DU RHONE

AIN

01235

MARLIEUX

LA DOMBES

AIN

01238



Do'stlaringiz bilan baham:
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