Les Sukuk islamiques versus les obligations conventionnelles : une

2.
 
Définition des Sukuk par Islamic financial services board
Cet organisme de standardisation de l’industrie financière islamique basé au BAHREIN, a 
pour objectif d’édicter des normes standards internationales afin d’assurer la solidité et la 
stabilité de l’industrie des services financiers islamiques, quant à lui les Sukuk : « 
sont des 
certificats représentant un droit de propriété indivis d’actifs tangibles. 
». 
3.
 
Définition des Sukuk en droit marocain : 
Le législateur marocain a considéré les Sukuk comme étant des valeurs mobilières. Celles- ci 
dans l’article 243 de la loi 17-95 sont émises par les sociétés anonymes. Ces titres financiers 
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(Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions): 
L’organisation de comptabilité et 
d’audit pour les institutions financières islamiques est une organisation internationale autonome à but non 
lucratif. Créée le 26 février 1990 à A
lger suite à l’accord et l’association des institutions financières islamiques, 
puis elle a été établie et officialisée le 26 mars 1991 au Bahreïn comme étant une organisation internationale 
indépendante. 

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sont définis par la présente loi comme étant des actions formant, le capital social, les 
certificats d’investissement et les obligations.
Avec la promulgation de la loi n° 33-06, le législateur marocain a diversifié son offre en 
termes des titres financiers et ce dans l’article 7.1 les Sukuk sont définis comme étant « 
les 
certificats de Sukuk sont donc des titres représentant un droit de jouissance indivis de chaque 
porteur sur des actifs éligibles acquis ou devant être acquis ou des investissements réalisés ou 
devant être réalisés par l’émetteur de ces titres.
»
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. 
Les Sukuk sont des produits financiers adossés à un actif tangible à échéance fixe, le 
« Sakk » (singulier des Sukuk) confère un droit de propriété sur les actifs de l’émetteur, et son 
porteur reçoit une partie du profit attaché au rendement de l’actif sous-jacent. L’intérêt est 
remplacé dans ce cas par un profit prévu à l’avance à risque quasi nul. Cette forme 
d’obligation est similaire à l’Asset-Backed Securities (ABS), à la différence que les Sukuk ne 
versent pas d’intérêts mais des revenus corrélés aux actifs sous-jacents
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. 
D’après ces trois définitions nous pouvons déduire que les Sukuk islamiques représentent 
des certificats à parts égales donnant droit à la copropriété d’actifs tangibles, et qui sont 
rattachés à l’économie réelle. Par contre les obligations conventionnelles qui représentent des 
titres de créances sur son émetteur, émis pour emprunter des fonds sur le marché financier, en 
contrepartie d’une rémunération à taux fixe. Sans savoir où vont être employés ces fonds.