Information aux structures sportives en haute-vienne procedure administrative cnds

PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

INFORMATION AUX STRUCTURES SPORTIVES

EN HAUTE-VIENNE
PROCEDURE ADMINISTRATIVE CNDS
Le dossier de demande de subvention CNDS est téléchargeable sur les sites Internet :

De la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Limousin, page Haute-Vienne :

http://www.limousin.drjscs.gouv.fr/87-Haute-Vienne,265.html
ou du Comité Départemental Olympique et Sportif :

http://hautevienne.franceolympique.com/accueil.php
Il sera renseigné avec précision, sera signé et comportera obligatoirement les pièces demandées ci-après (rubrique RAPPELS).
Date limite dépôt dossiers

31 mars 2014

Cachet de la poste faisant foi

Haute-Vienne

Le dossier devra être adressé aux deux organismes suivants : DDCSPP de la Haute-Vienne 39 avenue de la Libération CS 33918 87039 LIMOGES CEDEX 1 CDOS de la Haute-Vienne Maison municipale des sports, 35 boulevard de Beaublanc, 87000 LIMOGES

CE QUI EST ATTENDU POUR TOUS LES DOSSIERS
Pour les ligues :

Les plans de développement des ligues qui sont la déclinaison des plans de développement des fédérations. L’Etat concentre ses aides sur les objectifs fédéraux qui rejoignent les orientations du ministère. Ces objectifs fédéraux sont consultables au sein même des fédérations concernées.
Pour les comités départementaux :

Les plans de développement des comités départementaux doivent identifier quelques objectifs explicites et décrire les différentes actions conduites pour chacun de ces objectifs. Ils doivent également justifier d’une articulation avec le projet fédéral et présenter un projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de coordination d’activités, voire d’implantation de nouveaux accueils, sur leur territoire et dans leurs disciplines.
Pour les clubs :

Les clubs sportifs doivent présenter un projet associatif global décrivant succinctement leurs activités et leur projet éducatif pour ceux qui sont aidés au seul titre de leur utilité sociale. Pour les autres, une démarche plus ambitieuse sera également présentée, comprenant un état des lieux et déclinant le projet sportif portant sur les pratiques et les objectifs sportifs du club, le projet économique qui décrira la structuration organisationnelle et financière du club et éventuellement le projet social qui décrira les initiatives et les démarches de l’association pour mettre le sport à la portée de ceux qui culturellement, socialement, physiquement ou économiquement en sont éloignés.
Les plans de développement se doivent d'être la déclinaison des plans de développement des fédérations auxquelles les ligues, Comité départementaux et clubs sont affiliés en articulation avec les réalités territoriales.

Leur élaboration pourra faire l’objet d’un accompagnement en termes de démarches et d’outils par les services de l’Etat ou du mouvement sportif.
FICHES SPECIFIQUES
Des fiches spécifiques à compléter en sus de la fiche action du dossier Cerfa pour :

- l’emploi : fiche téléchargeable sur www.limousin.drjscs.gouv.fr

- le sport santé : sur la base des fiches actions déposées, une fiche complémentaire sera demandée pour les demandes relatives au sport santé.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Les Ligues et Comités Régionaux et départementaux et les clubs dont les demandes de subvention auront été acceptées seront informés par courrier des actions retenues et du montant de l’aide accordée, après avis de la Commission Territoriale du CNDS prévue en fin de 1^er semestre 2014.

Les organismes dont le dossier n’aura pas été retenu en seront également avisés par courrier.

Rappels :

La demande ne peut être inférieure à 1500 € (ou 1000 € si le siège social de l’association est situé en ZRR / liste consultable sur www.limousin.drjscs.gouv.fr)

Envoyer le dossier au plus tard le 31 mars 2014

Pièces à joindre :

Joindre le compte-rendu d’utilisation de la subvention CNDS accordée en 2013

Joindre le dernier budget réalisé

Joindre la Fiche ORASSAMIS au dossier (en utilisant le dossier excel figurant sur le site du CDOS ou la page Haute-Vienne du site DRJSCS et en le complétant informatiquement, cette fiche se complète directement).

Joindre le projet de développement (ligues, comités départementaux) ou le projet associatif (clubs)

Renseigner le N° SIRET (à demander à l’INSEE Aquitaine)

Compléter les Fiches Description de l’action (chiffrer le public bénéficiaire)

Joindre un RIB

Veiller à équilibrer les Budgets prévisionnels (de l’association et des fiches action)

Signer les dossiers

PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Liste des communes classées en zone de revitalisation rurale – Haute-Vienne (arrêté du 10 juillet 2013, consolidé au 22 décembre 2013

A

Arnac-la-Poste (87003) ;

Augne (87004) ;

Azat-le-Ris (87006) ;

B

Balledent (87007) ;

Beaumont-du-Lac (87009) ;

Bellac (87011) ;

Berneuil (87012) ;

Bersac-sur-Rivalier (87013) ;

Bessines-sur-Gartempe (87014) ;

Blanzac (87017) ; Blond (87018) ;

Breuilaufa (87022) ;

Bujaleuf (87024) ;

Bussière-Boffy (87026) ;

Bussière-Galant (87027) ;

Bussière-Poitevine (87028) ;

C

Châlus (87032) ;

Chamboret (87033) ;

Champagnac-la-Rivière (87034) ;

Champsac (87036) ;

Château-Chervix (87039) ;

Châteauneuf-la-Forêt (87040) ;

Châteauponsac (87041) ;

Cheissoux (87043) ;

Cieux (87045) ;

Cognac-la-Forêt (87046) ;

Compreignac (87047) ;

Cromac (87053) ;

Cussac (87054) ;

D

Darnac (87055) ;

Dinsac (87056) ;

Dompierre-les-Eglises (87057) ;

Domps (87058)

Dournazac (87060) ;

Droux (87061) ;

E

Eymoutiers (87064) ;

F

Flavignac (87066) ;

Folles (87067) ;

Fromental (87068) ;

G

Gajoubert (87069) ;

Glanges (87072) ;

Gorre (87073) ;

J

Jabreilles-les-Bordes (87076) ;

Janailhac (87077) ;

Jouac (87080) ;

L

La Bazeuge (87008) ;

La Chapelle-Montbrandeix (87037) ;

La Croisille-sur-Briance (87051) ;

La Croix-sur-Gartempe (87052) ;

La Jonchère-Saint-Maurice (87079) ;

La Meyze (87096) ;

La Porcherie (87120)

La Roche-l'Abeille (87127) ;

Laurière (87083) ;

Lavignac (87084) ;

Le Buis (87023) ;

Le Dorat (87059) ;

Les Cars (87029) ;

Les Grands-Chézeaux (87074) ;

Linards (87086) ;

Lussac-les-Eglises (87087) ;

M

Magnac-Bourg (87088) ;

Magnac-Laval (87089) ;

Mailhac-sur-Benaize (87090) ;

Maisonnais-sur-Tardoire (87091) ;

Marval (87092) ;

Masléon (87093) ;

Meilhac (87094) ;

Meuzac (87095) ;

Mézières-sur-Issoire (87097) ;

Montrol-Sénard (87100) ;

Mortemart (87101) ;

N

Nantiat (87103) ;

Nedde (87104) ;

Neuvic-Entier (87105) ;

Nexon (87106) ;

Nouic (87108) ;

O

Oradour-Saint-Genest (87109) ;

Oradour-sur-Vayres (87111) ;

P

Pageas (87112) ; Pensol (87115) ;

Peyrat-de-Bellac (87116) ;

Peyrat-le-Château (87117) ;

R

Rancon (87121) ;

Razès (87122) ;

Rempnat (87123) ;

Rilhac-Lastours (87124) ;

Roussac (87128) ;

Roziers-Saint-Georges (87130) ;

S

Saint-Amand-le-Petit (87132) ;

Saint-Amand-Magnazeix (87133) ;

Saint-Auvent (87135) ;

Saint-Barbant (87136) ;

Saint-Bazile (87137) ;

Saint-Bonnet-de-Bellac (87139) ;

Saint-Cyr (87141) ;

Sainte-Anne-Saint-Priest (87134) ;

Saint-Georges-les-Landes (87145) ;

Saint-Germain-les-Belles (87146) ;

Saint-Gilles-les-Forêts (87147) ;

Saint-Hilaire-la-Treille (87149) ;

Saint-Hilaire-les-Places (87150) ;

Saint-Jean-Ligoure (87151) ;

Saint-Julien-le-Petit (87153) ;

Saint-Junien-les-Combes (87155) ;

Saint-Laurent-sur-Gorre (87158) ;

Saint-Léger-la-Montagne (87159) ;

Saint-Léger-Magnazeix (87160) ;

Saint-Martial-sur-Isop (87163) ;

Saint-Martin-le-Mault (87165) ;

Saint-Mathieu (87168) ;

Saint-Maurice-les-Brousses (87169) ;

Saint-Méard (87170) ;

Sainte-Marie-de-Vaux (87162) ;

Saint-Ouen-sur-Gartempe (87172) ;

Saint-Pardoux (87173) ;

Saint-Priest-Ligoure (87176) ;

Saint-Sornin-la-Marche (87179) ;

Saint-Sornin-Leulac (87180) ;

Saint-Sulpice-Laurière (87181) ;

Saint-Sulpice-les-Feuilles (87182) ;

Saint-Symphorien-sur-Couze (87184) ;

Saint-Vitte-sur-Briance (87186) ;

Surdoux (87193) ;

Sussac (87194) ;

T

Tersannes (87195) ;

Thiat (87196) ;

Thouron (87197) ;

V

Vaulry (87198) ;

Verneuil-Moustiers (87200) ;

Vicq-sur-Breuilh (87203) ;

Villefavard (87206)