Imprimerie Officielle de la République Tunisienne republique tunisienne

partir d'un port étranger ou au-delà de la limite des eaux territoriales 
tunisiennes, soit lorsqu'ils viennent prendre à la remorque des navires 

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ou chalands pour les conduire dans un port étranger ou au-delà de la 
limite des eaux territoriales tunisiennes, leurs opérations, dans les 
deux cas sus-visés, à l'intérieur des ports devant se borner à la 
conduite ou à la prise du navire à son poste d'amarrage. 
TITRE XI 
RELACHES FORCEES ET EPAVES
Chapitre premier 
Relâches forcées 
Article 293.- 
Les capitaines qui sont forcés de relâcher suite à des 
tempêtes ou autres cas fortuits, sont tenus, dans les vingt-quatre heures 
de leur arrivée, de présenter un rapport justifiant les causes de la relâche 
et de se conformer aux dispositions de l'article 69 du présent code. 
Article 294.- 
Les marchandises se trouvant à bord des navires dont 
la relâche forcée est dûment justifiée ne sont assujetties à aucun droit 
ou taxe, sauf le cas où le capitaine est obligé de les vendre. Dans le 
cas contraire, ces marchandises peuvent être déchargées et placées, 
aux frais des capitaines ou armateurs, soit dans un local fermé à deux 
clés différentes, dont l'une est détenue par le service des douanes, soit 
dans les lieux désignés par celui-ci jusqu'au moment de leur 
réexportation. Les capitaines ou armateurs peuvent procéder au 
transbordement desdites marchandises après les avoir déclarées selon 
la réglementation en vigueur. 
Chapitre II 
Marchandises sauvées des naufrages-Epaves 
Article 295.- 
Sont réputées étrangères, sauf justifications 
contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de 
toute nature recueillies ou récupérées sur la côte ou en mer. 
Article 296.- 
Ces marchandises ou épaves sont placées sous la 
double surveillance des services de la marine marchande et des 
services des douanes. 

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TITRE XII 
DROITS ET TAXES DIVERS PERÇUS 
PAR LA DOUANE 
Article 297.- 
Outre le recouvrement des droits et taxes de douane, 
l'administration des douanes est également chargée de recouvrer ou de 
faire garantir la perception des taxes intérieures exigibles à 
l'importation et à l'exportation conformément à la législation en 
vigueur. 
TITRE XIII 
REMBOURSEMENT DES DROITSDE DOUANE 
A L'EXPORTATION 
Article 298.- 
1
- Lors de l'exportation d'une marchandise ou de sa constitution
en entrepôt douanier en vue de son exportation à une date ultérieure, 
les droits de douane et les taxes d'effets équivalents, s'il en existe, qui 
ont été perçus à l'occasion de son importation ou de l'importation des 
matières premières entrées dans sa composition peuvent être 
remboursés. 
2
- Les services des douanes peuvent refuser le remboursement des 
droits de douane, si l'opération d'exportation n'est pas commercialement 
ou économiquement justifiée. 
3
- Le remboursement des droits de douane et des taxes d'effets 
équivalents est autorisé par décision de principe du directeur général 
des douanes préalablement à l'exportation de la marchandise. Cette 
décision fixe le tarif de remboursement qui peut être forfaitaire. 
Toutefois, dans des cas urgents, l'exportation pourrait précéder la 
décision de principe susvisée, sous réserve qu'il soit prélevé des 
échantillons de la marchandise à exporter et ce suivant les mêmes 
procédures appliquées en la matière prévues par l'article 411 du 
présent code. 
4
- Le remboursement des droits de douane et des taxes d'effets 
équivalents s'effectue directement par l'intermédiaire du receveur des 
douanes au profit de l'entrepositaire ou de l'exportateur réel de la 

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