Formule de calcul de la pension due pour les enfants accueillis à la journée



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Formule de calcul de la pension due pour les enfants accueillis à la journée

(partie intégrante du contrat d’accueil familial à la journée)

Pension payée pour Cliquez ici pour insérer un texte

Valable dès le Cliquez ici pour insérer un texte

Le prix de la pension se compose comme suit:

1.Rémunération pour la prise en charge par mois

Nombre d’heures heure(s) à Montant francs



= total intermédiaire 1 / rémunération mensuelle brute Montant francs
(revenu brut déterminant du point de vue du droit des assurances
sociales)

Déductions:

+ cotisations dues par le salarié (6,25% de la Montant francs
rémunération brute correspondant
au total intermédiaire 1 pour l’AVS,
l’AI, les APG et l’AC)

+ assurance-accidents obligatoire Montant francs


(si l’enfant est accueilli plus de 8 heures par semaine)

+ le cas échéant, caisse de pension Montant francs


(à titre facultatif ou à partir d’un salaire annuel
de 21 060 fr. dès le 1er janvier 2014)

- total des déductions Montant francs



= total 1 / rémunération nette Montant francs

2.Repas

+ Nombre. petit(s)-déjeuner(s) à Montant francs Montant francs

+ Nombre. repas du midi à Montant francs Montant francs

+ Nombre. repas du soir à Montant francs Montant francs

= total 2 Montant francs

3.Frais accessoires

tels que les frais de transport, entrées à la piscine ou à la patinoire, etc. doivent être précisés; les justificatifs sont conservés et présentés sur demande.

Date Frais pour Montant

+ Date Texte Montant francs

+ Date Texte Montant francs

+ Date Texte Montant francs

+ Date Texte Montant francs



= total 3 Montant francs

Récapitulatif

  1. + Rémunération nette pour la prise en charge Montant francs

  2. + Repas Montant francs

  3. + Frais accessoires Montant francs

= total de la pension Montant francs

Prestations en nature fournies par les parents (p. ex. couches, alimentation spéciale, médicaments, etc.):

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Lorsque l’enfant est en vacances ou absent pour plus de Cliquez ici pour préciser la durée, le montant de la pension est réduit de Montant francs par jour / semaine / mois* (*biffer les mentions inutiles)

Échéances des paiements: Cliquez ici pour insérer un texte

Dispositions spéciales:

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Lieu et date Signature des parents de jour

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Lieu et date Signature des parents

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Accueil familial à la journée / 24 novembre 2016


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