COMPTE RENDU COMITE DEPARTEMENTAL
DU 27 juin 2014
Syndicats présents : CAPI - Conseil Général - Eybens – Grenoble-CCAS - Porcieu-Amblignieu - Meylan/SARCI - Roussillon - St Clair du Rhône - St Martin d’Hères UFICT- St Martin le Vinoux - Seyssins - Vizille - Voreppe - Sylvie GUINAND (Grenoble/Fédération)
Excusés : Bourgoin Jallieu - CAPI-UFICT - Fontaine - Les Avenières - Rives - Sassenage - St Egreve Susville - Vienne - Vif - Villefontaine
13 syndicats, 16 personnes
Ordre du jour :
1) Rapport d’actualité
2) Plan d’action Elections Professionnelles
3) Point sur le collectif Métropole
4) Etat d’orga
Début de la réunion : 9h00
1) Damien présente le rapport d’actualité
Camarades,
L’actualité sociale de ces dernières semaines est à l’image du temps, chaude très chaude, les mouvements de grève se multiplient…
Le 15 mai, à l’appel de la quasi-totalité des organisations syndicales (CGT, CFDT, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CFTC et FA-FPT, rejointe par FO dans un appel convergent) un temps fort de mobilisation dans les 3 versants de la Fonction Publique.
Après leur forte mobilisation, les agents de la Fonction Publique doivent être entendus !
Avec plus de 250 000 participants et près de 120 manifestations et rassemblements organisés sur tout le territoire, la journée unitaire d’action des agents de la Fonction Publique est une franche réussite. Les taux de grévistes sont significatifs et attestent de la détermination des personnels.
Réunies le 15 mai au soir, les organisations syndicales de la Fonction Publique sont convenues de continuer de porter ensemble les revendications des agents en matière d’emploi et de rémunération.
Plus largement, la CGT estime que l’indispensable processus de mobilisation ainsi engagé, dont la journée du 15 mai marque une étape importante, s’inscrit pleinement dans la lutte nécessaire contre la politique d’austérité menée par le gouvernement.
Dans l’unité avec les autres organisations, la CGT Fonction Publique exige de Marylise Lebranchu l’ouverture immédiate de négociations portant en particulier sur le dégel de la valeur du point d’indice et sa revalorisation. Elle entend bien contraindre le gouvernement à revenir sur les scandaleuses déclarations de la Ministre selon lesquelles le dégel du point serait exclu dans le contexte économique actuel. Pour la CGT, l’augmentation des salaires est en effet précisément le moyen de relancer l’activité économique et de dégager des marges de manœuvre budgétaire.
Le 3 juin, les retraités dénonçaient les politiques d’austérité qui affaiblissent leur pouvoir d’achat, la manifestation Parisienne du champ de Mars a été là aussi une franche réussite.
Le 10 juin se sont les cheminots qui ont lancé un préavis de grève reconductible, contre la réforme du ferroviaire qui vise à casser la SNCF en trois entités distinctes, chacune serait dotée d’un CA, d’un CCE, négocierai ces propres accords d’entreprise… Il s’agit donc bien d’un démantèlement du service public des chemins de fer… Sans rentrer dans les détails ce sera moins de service rendu, l’arrivé des entreprises marchandes dans ce secteur, la fermeture des gares les moins rentables, les problématiques des quais trop courts…
Cette mobilisation aura suscité le déchainement médiatique des chiens de garde, qui auront réussi à « impopulariser » le mouvement jusqu’à certains de nos militants syndicaux. Malgré la multiplication de la communication syndicale CGT sur ce sujet, des cheminots du département qui nous tenaient informés après chaque AG jours après jours… Il faut dire que l’attitude de défiance de certaines organisations syndicales CFDT et UNSA doivent nous interpeller et nous devons nous servir de ces exemples pendant la campagne des élections pro afin de faire comprendre aux salariés l’attitude scélérate de ces organisations afin de les préserver du piège qui leur est tendu…
Le 23 juin, c’est le ciel européen qui se dégage avec un mouvement reconductible des contrôleurs aériens qui se mobilisent contre la réforme du contrôle aérien
Le 24 juin, c’est la SNCM qui se mobilise en reconductible pour faire pression sur le gouvernement pour qu’il respecte ces engagements. Je n’oublie pas les intermittents du spectacle qui eux se mobilisent contre l’accord du 22 mars, signé entre le patronat et trois syndicats (la CFDT, FO et la CFTC) sur l'assurance-chômage. Celui-ci durcit le régime des intermittents du spectacle, jugé très coûteux pour l'Etat. Dans le détail, l'accord prévoit un plafonnement des indemnités à 5 475 € brut par mois. Un "différé" d'indemnisation est également mis en place. En clair, les intermittents devront attendre avant de toucher leurs indemnités.
Plus récemment, hier les salariés se mobilisaient dans une journée d’action interprofessionnelle à l’appel de la confédération CGT. Cette journée du 26 juin était le point d’orgue d’une semaine de mobilisations interprofessionnelles à l’appel de la CGT. Elle a été marquée par 117 manifestations et rassemblements. Depuis lundi, des arrêts de travail ont eu lieu dans des entreprises de la métallurgie, des papeteries, des commerces, les grands magasins de Paris, dans le secteur de l’énergie, les services, les transports, les infrastructures routières, les ports. Sous des formes diverses et souvent dans l’unité syndicale, les salariés marquent leur volonté d’imposer d’autres solutions à la crise. Ils rejettent les politiques d’austérité à l’œuvre dans notre pays. Ces mobilisations augurent d’un été revendicatif et pèseront sur la conférence sociale des 7 et 8 juillet.
Des conflits locaux dans nos collectivités, à SMH, à Salaise sur Sanne, à St Clair du Rhône, à Roussillon, à Seyssinet pariset… Je ne développe pas, je laisse les copains de ces syndicats intervenir pour nous faire un point de situation…
Nous devons analyser la construction de ces mobilisations et surtout faire comprendre aux agents et aux salariés que l’ensemble des attaques du patronat et des employeurs publics locaux proviennent bien des conséquences entrainées par les mauvais choix politiques du gouvernement… Nous devons expliquer que tous les mots dont nous sommes les victimes sont dues au coût du capital. En 30 ans les salaires ont été augmentés par 3,6 %, ceux du capital de 20 %, chercher l’erreur ! L’ensemble des cadeaux fait aux actionnaires atteignent aujourd’hui près de 200 milliards d’euros, voilà d’où proviennent les 20 % d’augmentation des dividendes versés aux actionnaires qui continuent de casser les emplois et les services publics. Nous devons entretenir durant l’été la pression sociale pour concrétiser une rentrée sociale de haute tenue, surtout après la parution du dernier rapport de la cours des comptes qui dénonce le temps de travail dans notre FP – de 35H/ semaine, qui pointe encore le maintien du gel du point, mais qui va plus loin en proposant de ne pas reconduire un fonctionnaire partant en retraite sur 3, qui menace le supplément familiale de traitement, souhaite voir réinstaurer le jour de carence…
Dans l’intérêt de ne pas mobiliser la parole afin de renforcer le débat et l’échange entre nous, j’ai souhaité raccourcir ce rapport pour se concentrer sur les luttes en cours et sur ce qu’il faudrait faire dans les prochaines semaines pour concrétiser une forte rentrée sociale, sachant que nous aborderons sur les points suivants à l’ordre du jour les sujets principaux des élections pro et de la métropolisation.
J’attends donc vos réactions afin d’être en capacité de faire remonter nos échanges à la Fédération.
Quelques dates à retenir, à savoir :
-
Le 29 Août CE de l’UD
-
Le 4 septembre AG de l’UD
-
Le 10 septembre à MONTREUIL journée de travail sur la métropolisation (1 CSD – 1 Grenoble – 1 CG – 1 Métro)
-
Les 11 et 12 septembre CNF
-
Le 19 septembre Conférence Elections Professionnelles à VOIRON (2 par syndicat)
-
30 septembre Journée d’action campagne pro 2014, meeting avec LE PAON à la bourse du travail de LYON
Ouverture du débat sur le rapport de l’actualité :
L’ensemble des présents indiquent que les temps sont difficiles, que les agents sont sans repères politiques, sans déboucher, les conséquences sont : un repli sur soi, l’enfermement dans l’individualisme… Ils ne croient plus en l’action collective pour répondre aux problématiques nationales. L’analyse n’est pas forcément la même en locale, on constate ici et là que les agents bougent plus facilement localement car ils ont les Elus en face, cela paraît plus concret…
Arezki, à St Clair du Rhône les agents se sont mis en grève dans le cadre de la journée du 26 à l’appel de la CGT, une première sur St Clair. Ils l’on fait sur une problématique locale par rapport aux personnels des TAPS (Temps accueil périscolaire) dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires. Il est demandé aux agents d’effectuer la préparation de tous les ateliers et d’assurer leur mise en œuvre, le problème c’est que les agents techniques concernés n’ont pas pour, la plupart, de BAFA, ni même de qualification d’enseignement, les agents demandent la reconnaissance d’un statut particulier… Le Maire est prêt à concéder une prime supplémentaire. 18 agents en grève sur la journée à l’appel de la CGT le 26 juin. Arezki informe que le règlement des ATSEM va se discuter lors du CT du CDG le 9 juillet.
Damien explique que le syndicat de Seyssinet-Pariset a rencontré un problème sur l’exercice du droit de grève, problème qui devrait se régler après une intervention de la CSD. Affaire à suivre.
Il fait part de la problématique du syndicat de Salaise sur Sanne, les personnels auxiliaires puéricultrices sont en grève reconductible depuis le début de la semaine, pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail. Lors du premier jour de grève, le Maire a fait remplacer les personnels grévistes, ce qui est illégal, n’a pas respecté la saisine du CTP… Bref, plusieurs cas d’entrave syndicale. Le Syndicat CGT de Salaise sur Sanne devrait porter plainte prochainement. Les agents de Roussillon sont venus soutenir l’action le 26 juin.
Il explique ensuite le contexte local particulier à la Mairie de Roussillon. Les nouveaux Elus de Droite ont décidé arbitrairement de supprimer la reconduction de 6 contrats CDD. Donc, 6 agents se retrouveront au chômage d’ici la fin Août, pour la plupart, ils totalisent 4 à 5 ans de contrat…
Les Elus ont décidé également de supprimer les horaires d’été et la pause de 20 minutes pour les personnels du service technique, l’ensemble de ces mesures devraient prochainement entrer en application suite au CTP du 24 juin. Le syndicat a travaillé ce CTP avec les agents lors d’une AG qui a eu lieu le 22 juin, 50% du personnel était présent. Le syndicat a avancé des arguments techniques et sociaux sur ces réorganisations de service. Suite à ce CTP, les agents ont décidé de se mettre en grève à l’appel de la CGT, le 26 juin au matin 70 agents de tous les services étaient en grève pour défendre les conditions de travail et la reconduction des 6 agents en CDD. Une délégation a été reçue par le Maire, le syndicat à demander au Maire de répondre à deux exigences, 1 de prolonger les contrats CDD dans l’attente de les titulariser et 2 de réinstaurer immédiatement les horaires d’été et la pause réglementaire de 20 minutes pour 6 H de travail dans la même journée… Si pas de nouvelle dans la semaine les agents organiseront une grève reconductible à partir du lundi 7 juillet.
St Martin d’Hères en négociation le 17 juin sur : annualisation, CDD, RI et conditions de travail.
Sylvie GUINAND, indique que les derniers mouvements de grève démontrent que l’on doit poursuivre et amplifier la mobilisation des salariés en vue de la rentrée sociale de septembre, que l’été risque d’être bien animé sur tout le territoire. Elle précise que la CGT a dû demander la suppression des CCP (Commission Consultative Paritaire) pour les non titulaires à cause d’une mauvaise écriture de la loi qui allait entrainer des problématiques importantes pour les agents. Cette demande sera présentée à la séance du conseil sup le 2 juillet prochain. Elle indique également que les élections de la CNRACL seront reportées en 2015.
Pierre se mobiliser pour la rentrée. Peut-être que les revendications de la Fédération sont un peu trop fortes localement ! Trop de politique de fond, trop de législation, (Métropole, réformes…) les agents ne s’y retrouvent pas ! Pourtant le statut de la fonction publique est protecteur, il faut que les agents s’informent et le lisent !
Echirolles s’est réuni en CE le 26 juin, en difficulté, une partie de la CE a démissionné dont la trésorière. Le COS local s’est réuni sur 1090 agents, 294 présents 20% de participation.
La collectivité du Versoud a réuni les OS sur les élections professionnelles. Elle proposera un protocole entre le 8 et le 12 septembre. La DG demande d’organiser des heures d’information syndicale avec toutes les OS réunies et qu’elles soient organisées en dehors du temps de travail et rémunérées en heures supplémentaires !
Damien pense qu’il est important de mobiliser nos syndiqués pour qu’ils interviennent pour informer les agents sur la dérive de la raréfaction des deniers publics. Faire comprendre aux agents avec des mots simples que toutes les attaques contre les fonctionnaires sont dues aux coûts du capital. Il faut que nos militants s’emparent de cet argumentaire pour intervenir plus facilement auprès des agents. La CGT doit démontrer comment elle se démarque des autres organisations syndicales qui pour certaines sont dans l’accompagnement des politiques conduites par le gouvernement.
Les syndicats présents répondent que la période est difficile, que les syndiqués ne prennent pas part au travail syndical, ils écoutent les médias, ils sont plus concernés par leur problèmes en interne, que les discours droite ou gauche c’est pareil ! Le constat fait ressortir que l’activité syndicale dans les bases est assez faible en ce moment.
2) Damien et Brigitte présentent le point sur les élections pro :
Au vu des résultats 1995 et 2001 (voir PJ) nous devons prendre en compte que si l’on a plusieurs syndicats qui déposent des listes nous allons avoir du mal à maintenir les résultats de 2008… Aujourd’hui, l’équipe de la CSD rencontre de grosses difficultés pour obtenir de l’aide et des informations sur la constitution des listes dans le CT où l’on est organisé…
L’équipe de la CSD constate le manque d’implication de nos militants, alors que ceux de la CFDT, de FO, de UNSA…s’activent sur le terrain, pendant ce temps la CGT est aux abonnés absent…le stock de matériel sur les élections pro peine à s’épuiser, c’est un des marqueurs qui nous permet de démontrer le manque de déploiement. Nous devons donc réactiver collectivement la construction des listes pour les CT des collectivités de plus 50 agents et le plan de déploiement pour aller à la rencontre des agents. Nous devons en faire une priorité pour les mois de septembre et d’octobre. Ce message ne doit pas être pris comme un rappel à l’ordre, mais plutôt comme un cri d’alerte sur le constat de la situation actuelle, on compte sur l’implication de chaque syndicat dès la rentrée.
Damien indique qu’il a sollicité Pierre GONDOL de Pont de Claix pour renforcer l’équipe CSD sur les élections pro ; L’équipe a perdu 2 collègues, David SAVOYE (Grésivaudan) qui a changé de secteur et Marie-Christine GIRODET (Villefontaine) qui a réintégré sa collectivité.
Pierre est chargé de faire le lien avec les syndicats, d’aller à la pêche aux infos, répondre aux questionnements des bases et d’impulser avec l’équipe CSD la construction des listes dans les Collectivités où l’on est organisé.
Il indique qu’il reste quelques heures de décharge syndicale, qu’il serait judicieux de constituer une équipe de 3 à 4 camarades que l’on pourrait décharger sur ces droits 1 à 2 après-midi par semaine, pour effectuer des missions de diffusion d’info auprès des agents, cela peut être le livret et matériel fédéral, tout comme les tracts des réunions d’info.
Il demande aux bases de trouver des militants que cela pourraient intéresser et de faire remonter les noms à la CSD. Il faut se serrer les coudes le 4 DECEMBRE arrive VITE très VITE !!!
La CSD travaille à établir un dossier comportant toutes les documents nécessaires (prof de foi, bulletin de candidature, protocole électoral, liste de candidat…) qui sera prochainement mis en ligne sur le site de la CSD.
Plan de déploiement des heures d’information syndicale
COMMUNE
|
NBRE AGTS
|
Informations
|
Date réunion d’info
|
Nom des intervenants
|
ALLEVARD
|
85
|
Nouveau CTP
|
|
|
BEAUREPAIRE
|
52
|
Liste CGT en 2008
|
5/06
|
Arezki
|
BELLEGARDE POUSSIEU
|
|
|
3/06
|
Arezki
|
BOUGE CHAMBALUD
|
|
|
12/06
|
Arezki
|
BOURG D’OISANS
|
52
|
Présence FO
|
|
|
BRESSON
|
|
|
|
|
BRIE
|
|
|
|
|
CHANAS
|
|
|
13/06
|
Arezki
|
CHARVIEU CHARVAGNEUX
|
|
|
|
|
CHASSE SUR RHONE
|
72
|
Présence CFDT
|
13/05
|
Arezki
|
CHEYSSIEU
|
|
|
26/05
|
Arezki
|
CHAMPAGNIER
|
|
|
|
|
CHAMP SUR DRAC
|
|
|
|
|
CLAIX
|
155
|
PV de carence
|
|
|
CLONAS/VAREZE
|
|
|
27/05
|
Arezki
|
CORENC
|
64
|
Nouveau CTP
|
10/04/14
|
BO/DM
|
LA COTE ST ANDRE
|
91
|
CFDT en 2001
|
|
|
CROLLES
|
299
|
syndicat CGT
|
|
|
DOMENE
|
180
|
syndicat CGT
|
|
|
ESTRABLIN
|
|
|
22/05
|
Arezki
|
EYBENS
|
382
|
syndicat CGT
|
|
BD
|
FONTANIL
|
52
|
Attente de négo
|
|
|
FONTAINE
|
523
|
syndicat CGT
Attention autonome, se renseigner sur dépôt statut (Irène RESTA)
|
|
|
GIERES
|
103
|
|
|
BD/SC
|
HUEZ
|
120
|
CFDT en 2001
|
|
|
ISLE D’ABEAU
|
|
|
|
|
JARRIE
|
60
|
Présence FO
|
19/06
|
BO/Nico
|
MEYLAN
|
481
|
Syndicat CGT
|
27/05
|
BO/Nico
|
MOIRANS
|
138
|
CFDT en 2001, personne en 2008
|
|
|
LA MURE
|
72
|
Contact par l »intermédiaire des syndiqués de Susville, 100% CGT en 2001
|
|
|
MONTBONNOT
|
74
|
|
|
BO /Nico
|
MONTSEVEROUX
|
|
|
26/05
|
Arezki
|
LE PEAGE DE ROUSSILLON
|
86
|
Liste CGT en 2008, 100% des voix.
|
17/06
|
Damien
|
LE VERSOUD
|
82
|
Présence CGT
|
|
|
POISAT
|
|
|
|
BD/SC
|
POMMIER DE BEAUREPAIRE
|
|
|
2/06
|
Arezki
|
PONTCHARRA
|
130
|
Présence FO
|
|
|
PONT DE CHERUY
|
|
|
|
|
PONT DE CLAIX
|
500
|
SYNDICAT CGT
|
|
|
PONT EVEQUE
|
|
|
20/05
|
Arezki
|
RENAGE
|
48
|
CTP CDG
|
|
|
REVEL TOURDAN
|
|
|
3/06
|
Arezki
|
REVENTIN VAUGRIS
|
|
|
19/05
|
Arezki
|
RIVES
|
120
|
Syndicat CGT
|
|
|
ROUSSILLON
|
119
|
Syndicat CGT
|
17/06
|
Damien
|
SAINT CLAIR DU RHONE
|
85
|
Syndicat CGT
|
27/05
|
Arezki
|
SAINT EGREVE
|
500
|
Syndicat CGT
|
|
|
SAINT ISMIER
|
87
|
Présence CGT
|
|
|
SAINT MARCELLIN
|
169
|
Liste CGT en 2001 Et 2008, présence CFDT
|
|
BO/JMM
|
SAINT MARTIN D URIAGE
|
121
|
Présence CFDT
|
|
BD/SC
|
ST MARTIN VINOUX
|
85
|
Présence CGT, 100% des voix en 2008
|
|
|
ST MAURICE L’EXIL
|
97
|
Liste CGT en 2008, 100% des voix
|
|
|
ST PRIM
|
|
|
10/06
|
Arezki
|
ST QUENTIN FALLAVIER
|
97
|
Liste 2008, 100% des voix
|
|
|
ST SORLIN DE VIENNE
|
|
|
22/05
|
Arezki
|
ST ROMAIN DE SURIEU
|
|
|
6/06
|
Arezki
|
SALAISE SUR SANNE
|
128
|
Syndicat CGT, 100% des voix en 2008
|
|
|
SASSENAGE
|
278
|
Liste CGT En 2008
|
|
|
SEYSSINS
|
127
|
Syndicat CGT, pas de liste en 2008 sauf pour la CFDT
|
|
BD/SC
|
SEYSSINET PARISET
|
194
|
Syndicat CGT
|
|
BD/SC
|
SONNAY
|
|
|
12/06
|
Damien
|
LA TOUR DU PIN
|
116
|
Liste CGT en 2008
|
|
|
LA TRONCHE
|
129
|
Pas de liste en 2008
|
|
BD/SC
|
TULLINS
|
120
|
Presque une Liste CGT en 2008, contact Françoise Masse
|
|
|
VARCES
|
108
|
Présence FO
|
|
|
LA VERPILLIERE
|
100
|
Liste CGT en 2008, 100% des voix
|
|
|
VIF
|
153
|
Syndicat CGT, 100% des voix en 2008
|
|
SC
|
VILLETTE DE VIENNE
|
|
|
13/05
|
Arezki
|
VILLARD BONNOT
|
82
|
Syndicat CGT, voir avec Aldo
|
|
|
VILLARD DE LANS
|
95
|
Pas de liste en 2008
|
|
|
VILLEFONTAINE
|
284
|
Syndicat CGT
|
|
|
VINAY
|
56
|
Nouveau CTP
|
|
|
VIZILLE
|
155
|
Syndicat CGT
|
|
FV
|
VOIRON
|
545
|
Présence FO
|
|
BO/JMM
|
VOREPPE
|
188
|
Présence FO
|
|
|
LES COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION
|
|
GRENOBLE ALPES METROPOLE
|
861
|
Syndicat CGT
|
|
|
PAYS VIENNOIS
|
285
|
FO, mais implantation CGT 10 adh
|
24/04
|
Arezki/Damien
|
PAYS VOIRONNAIS
|
|
Présence FO
|
25/09
|
Bo/Damien
|
PORTE DE L’ISERE
CAPI
|
729
|
2 Syndicat CGT, attention 1 seule liste
|
|
|
|
|
|
|
|
LES COMMUNAUTES DE COMMUNES
|
|
BIEVRE EST
|
94
|
Syndicat CGT contact Marc d’HOLLANDE
|
|
|
PAYS ROUSSILLONNAIS
|
141
|
Liste CGT en 2008
|
|
|
LE GRESIVAUDAN
|
217
|
Syndicat CGT
|
|
|
L’OISANS
|
|
Présence CFDT
|
|
|
LES VALLONS DE LA TOUR
|
|
|
|
|
BIEVRE ISERE
|
|
|
|
|
PAYS ST MARCELLIN
|
51
|
Liste CGT en 2013
|
|
|
LE TRIEVES
|
114
|
Liste CGT
|
15-27/05
10-17/06
|
BD/SC
|
CHAMBARAN VINAY VERCORS
|
50
|
Nouveau CTP
|
|
|
|
|
|
|
|
SYNDICAT ET ETABLISSEMENT PUBLICS
|
|
SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
|
|
|
|
|
ESAD
|
81
|
Présence FO
|
|
|
SIVOM
|
48
|
CTP CDG
|
|
|
CENTRE DE GESTION
|
84
|
Liste CGT en 2008
|
|
BO
|
Est en cours pour l’instant conduit par l’équipe de la CSD aidé par un ou deux syndicats.
Livret : point sur le financement. Le CNFPT, la MNT et la fraternelle ont versé leur subvention, soit 8 000 €, il manque toujours 6 000 €. Le courrier aux UL est parti mais on n’a eu aucun retour, il faut faire une relance.
Election COS 38 : Les Elus veulent annuler l’élection spécifique du COS. Ils souhaitent que les syndicats mandatent les représentants du personnel sur les résultats du CT du CDG… Les 3 OS présentent au CA du COS sont contre et ont envoyé un courrier commun pour en demander le maintien. Si on avait appliqué les résultats des élections précédentes nous aurions perdu un siège en 2001.
Il faut continuer de mettre la pression sur les Elus politiques, rappeler que les statuts du COS 38 imposent une élection spécifique.
Les 3 OS sont solidaires sur cet enjeu, nous avons un lien permanent avec la CFDT et FO sur ce sujet
La présidente a répondu au courrier commun aux trois OS, que le CA du CDG c’était prononcé contre le maintien de cette élection. Elle donne plusieurs éléments de réponse qui sont faux, les 3 OS ont à nouveau réitéré la nécessité d’ouvrir un dialogue social constructif sur cette problématique par un courrier envoyé il y a quelques jours.
S’ils maintiennent, il faudra mobiliser les syndicats pour qu’ils soient présents lors de la prochaine AG.
Point sur les listes départementales :
CAP A : Presque à 100% + 1 = 11/20 groupe H 5 (20 à 200%) ; Groupe 6 12 pour être à 100% on en a 2
CAP B : Presque à 200%, groupe 3 il en manque 2 (10/12) sur le groupe 4 manque 8 pour être à 200% (12/20)
CAP C : à 100% groupe 1 C manque 9 pour être à 200% (11/20) groupe 2 on atteint les 200% on en a même en plus.
CT : pas encore à 100% on a quelques personnes, il en faut 28 pour être à 200%, on en a 8/20
COS : à construire
St Martin d’Hères, Grenoble sauf CAP A, Roussillon, la CAPI, Villefontaine approchent ou ont dépassé les des 200 %.
Bourgoin déjà 13 candidats, Isle d’Abeau et SMND en difficulté, la Verpillère 6 candidats 100%,
La validation des listes sera faite en septembre ou octobre suivant l’état de construction, le dépôt des listes doit être fait au plus tard le 23 octobre, le CA CSD fera une proposition et le CD validera.
Pour la constitution des listes comment savoir si les agents sont transférés ?
Il est demandé aux syndicats de nous aider à compléter les listes surtout celle du CT et du COS.
Plan de formation :
Accueil : Le 31/03 et 01/04
Le 5 et 6 juin
Le 13 et 14 octobre
Le 18 et 19 décembre
Astreinte :
LE 20 Mars
Le 12 juin
Le 2 octobre
Le 11 décembre
Cogitiel :
Stage instances paritaires :
Du 16 au 19 juin, 2 sessions, une en nord Isère et une sur l’agglo Grenoble, Maxi 15 candidats, d’autres sessions auront lieux en septembre du 22 au 25 septembre en Nord Isère et du 15 au 18 septembre agglo grenobloise, d’autres seront organiser en octobre et décembre. (Tableau PJ)
CHS-CT : en lien avec la CSD du Rhône.
Les syndicats doivent communiquer à la CSD les noms des candidats avec leurs coordonnées afin que Josiane soit en mesure de les contacter pour les inscriptions aux prochaines sessions de formation qui auront lieu dès la rentrée.
3) Métropolisation : Présentation par Damien
Les trois dernières réunions du collectif ont eu lieu les 26 Mai, 10 et 23 juin, la rencontre avec la Métro du 27 mai a été travaillée le 26 mai, suite à cette réunion une prise de parole a été construite, pour dénoncer le projet de méthodologie et rappeler les questions soulevée par la CGT.
Lors de la réunion avec la Métro, le 27 Mai il n’y avait pas d’Elus présents, les copains ont lu la déclaration et sont partis (voir en PJ la déclaration).
Depuis, on a pu noter quelques évolutions à la marge, grâce à l’action de la CGT Métro, nous avons obtenu une rencontre en présence du Président et de la VP en charge du dossier, le 23 juin de 8h à 10h. Cette rencontre c’est bien déroulée, nous avons rappelé que nous ne souhaitions pas nous laisser enfermer dans un accord de méthodologie dont le préambule politique était de dire que l’émergence de la métropole Grenobloise se faisait dans un cadre budgétaire contraint. Nous avons expliqué cette position par l’argumentaire du coût du capital dont découle le pacte de responsabilité de HOLLANDE, qui prévoit une baisse des finances publiques de 50 milliards d’euros, dont 11 rien que pour la FPT, ce qui entraîne des répercutions inadmissibles pour les agents qui sont déjà fortement impacté par le gel du point d’indice. Nous avons expliqué que pour la CGT le transfert des agents doit se faire avec une harmonisation vers le haut de tous les éléments de rémunérations et de temps de travail. Nous avons également indiqué que la CGT était contre ce nouvel acte de décentralisation.
Le Président FERRARI nous a répondu que lui aussi était contre la réforme territoriale, qu’il ne voulait pas créer une super « Mairie » qui aurait vocation à prendre toutes les compétences des Mairies du bassin Grenoblois. Que la politique de la métropole serait une politique de soutien aux politiques municipales. Que dans un premier temps la métropole prendrait que les compétences obligatoires, les facultatives seraient discutées par la suite. Que pour lui l’harmonisation des éléments de rémunération et de temps de travail se ferait par le haut.
L’ensemble des syndicats présents ont dénoncé le calendrier en indiquant que rien ne serait prêt d’ici le 1er janvier pour accueillir les agents transférés.
Le président souhaite malgré ces remarques tenir le calendrier et accélérer à la rentrée les négociations avec les syndicats.
Pourrait-on organiser une AG avec tous les agents concernés par la métropole ?
Il apparaît urgent de finaliser le travail sur l’état des lieux, le groupe de travail doit donc dans l’été se réunir pour analyser les questionnaires reçus et relancer par téléphone les syndicats qui n’ont pas encore répondu, il est urgent de construire le cahier revendicatif afin d’être en capacité de négocier avec les employeurs d’ici la rentrée.
Les syndicats doivent remplir le questionnaire et le retourner dans les plus brefs délais à la CSD pour que les copains soient en capacité de réaliser le travail demandé.
4) Etat d’orga (Tableau en PJ)
Pierre fait un point sur l’état d’organisation du mois de juin.
Il faut que les syndicats pensent à faire leur déclaration à COGETISE, notre profession est en retard…
Fin de la réunion : 12h15
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