Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Régionale des Affaires Culturelles
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

AXE A – Mesure : A-9

Intitulé de la Mesure – Accompagner le rayonnement culturel de la Lorraine par des dispositifs de formation et de créations d’emplois dans le secteur culturel

Fonds concerné : F.S.E.
Motivation de la mesure 
Le tissu économique des entreprises culturelles est peu dense en Lorraine. Or de nombreuses mesures de ce programme concourent à mettre en valeur les atouts du passé industriel et artisanal régional. Un programme de développement des métiers de la culture s’appuyant sur la formation et la transmission des savoir-faire, tout en tenant compte de certaines spécificités du territoire, permettra de renforcer l’attractivité culturelle et touristique de la région tout en favorisant la création d’emploi dans ce secteur.

Objectifs de la mesure 
Cette mesure est liée à la mesure A.8 et s’insère dans le volet culturel du DOCUP. Les projets s’inscrivant dans ces deux mesures seront privilégiés (articulation FEDER – FSE).
Elle a pour objectif :

• 
  la création d’emplois durables,
  
• 
  le renforcement de l’attractivité culturelle et touristique,
  

Plan de financement 

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaires	Contribution nationale publique	Financements privés
2 439 184 €	2 439 184 €	1 219 592 €	1 219 592 €	0

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 
Les projets devront respecter les prescriptions réglementaires environnementales et comptables ainsi que les normes techniques.


Indicateurs de suivi 

Indicateurs	Objectifs sur la période
Indicateurs de réalisation
Nombre de dossiers traités	30
Indicateurs de résultats
Nombre de personnes formées	40 sur la période dont 50 % au moins de femmes

Impact sur l’emploi : ++

Impact sur l’environnement : =

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : ++


Action A-9-1 : Transmettre des savoir-faire rares relatifs aux métiers d’art et de la culture
Dépenses éligibles 
Le projet consiste à confier à des artisans détenteurs de savoir-faire rares la mission de transmettre leurs compétences à un stagiaire appelé à perpétuer le métier concerné. Le but est de contribuer à la sauvegarde de savoir-faire rares détenus par certains artisans et appelés à disparaître. Il concerne les très petites entreprises.
La Lorraine a été choisie parmi six régions pour mettre en place ce dispositif au regard de l’importance et aussi de la spécificité de certains métiers qui y sont encore exercés en Lorraine. L’objet étant de relancer certaines filières d’excellence et d’y créer des emplois.
L’intervention du F.S.E. soutiendra les coûts de formation, les rémunérations des stagiaires, ainsi que les coûts inhérents à l’animation de l’opération et les besoins d’ingénierie nécessaires (études). La parité homme-femmes sera assurée.

Critères de sélections des projets 
Impact sur l’égalité des chances.

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les organismes de formation professionnelle
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les associations
  
• 
  les acteurs privés
  

• 
  les entreprises
  

Seront soutenues à ce titre l’aide à la création des structures, les études et la formation de professionnels et d’amateurs.

Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 40 % de la dépense éligible.


Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (our les dossiers départementaux) Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)
Instruction :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Direction Régionale des Affaires Culturelles Délégation Régionale aux Droits des Femmes Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Action A-9-2 : Développer la formation et l’emploi dans le domaine de la musique et de la danse
Dépenses éligibles 
- Volet A.9.2.1. - Cofinancement des coûts de formation des stagiaires pris en charge par les collectivités publiques ou les associations assurant une délégation de service public
L’existence d’une formation continue et un enjeu pour le maintien et le développement de l’emploi pour les musiciens et enseignants notamment en milieu rural.
L’intervention du F.S.E. vise à compléter le financement de la formation professionnelle en vue d’insertion des personnels dans le réseau de l’enseignement spécialisé.

- Volet A.9.2.2. - Cofinancement pour l’Union Européenne d’un dispositif régional d’insertion professionnelle dans le domaine de la musique et de la danse, par l’aide à la création de postes
Le CEFEDEM pourra être complété par un dispositif régional d’insertion professionnelle, outil privilégié de l’aménagement du territoire.
Il s’agit de fournir une aide financière, dégressive sur trois ans, à des écoles non publiques de musique et de danse.
A l’issue de ces trois années, les établissements d’enseignement spécialisés, du fait de l’activité créée par l’enseignant et des recettes qui en découlent (frais d’inscription au cours de musique et de danse, contribution des communes de résidence des élèves au financement intercommunal) seraient en capacité d’autofinancer ce poste.

Critères de sélections des projets 

• 
  avis d’une commission d’attribution comportant plusieurs partenaires compétents,
  
• 
  caractère intercommunal du projet,
  
• 
  éléments et calendrier précis de pérennisation du poste.
  

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les associations
  
• 
  les organismes de formation professionnelle
  

Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 40 % de la dépense éligible.


Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (our les dossiers départementaux) Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)
Instruction :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Direction Régionale des Affaires Culturelles
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Action A-9-3 : Améliorer les compétences dans les domaines des jardins
Dépenses éligibles 
Deux types d’actions seront soutenus :

• 
  l’aide à la création d’un centre des savoir-faire des jardins. Ce centre proposera des formations de jardiniers spécialisées et adaptées aux travaux sur les jardins historiques, et le cofinancement de ces formations.
  
• 
  la formation des propriétaires de jardins en vue de leur « professionnalisation comme actions touristiques », en les aidant à améliorer l’accueil et la communication.
  

Critères de sélections des projets 

• 
  Impact en terme d’emploi ou d’attractivité touristique
  
• 
  La parité hommes-femmes sera recherchée
  

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les associations
  
• 
  les acteurs privés
  
• 
  les organismes de formation professionnelle
  

Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 40 % de la dépense éligible.
Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux) Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)
Instruction :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Direction Régionale des Affaires Culturelles
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle