Биология louis pasteur

LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE

Article 7. Le peuple est l`unique source du pouvoir d'Etat.

Le pouvoir d'Etat dans la République d'Ouzbé­kistan est exercé dans l'intéret du peuple exclusivement par les organes définis dans la Constitution de la Ré­publique d'Ouzbékistan et la législation qui en découle.

L'usurpation de fonctions de l'Etat, la suspension ou la suppression d'organismes d'Etat non prévues par la Constitution, la création de structures de pou­voir nouvelles et parallèles sont anticonstitutionnelles et illégales.

Article 8. Les citoyens de la République d'Ouz­békistan, indépendamment de leur nationalité, con­stituent le peuple de l'Ouzbékistan.

Article 9. Les questions primordiales de la vie so­ciale et de l'Etat sont soumises а l'approbation du peuple ainsi qu'au référendum. Le mode d'organisa­tion du référendum est défini par la loi.

Article 10. Seuls l'Olii Majlis et le Président de la République élus par le peuple peuvent se prononcer en son nom.

Aucune partie de la société, aucun parti politique, aucune association а caractère social, aucun mouve­ment ou aucun individu ne peut se prononcer au nom du peuple de l'Ouzbékistan.

Article 11. Le système du pouvoir d'Etat de la Ré­publique d'Ouzbékistan est basé sur le principe de la séparation des pouvoirs: législatif, exécutif et judi­ciaire.