Compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2012

Mairie de Saint Denis des Monts

Conseil Municipal de l’année 2012

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Compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2012

Séance ouverte à 18h45.

Étaient présents :

M. MORAINVILLE M. MORIN

Mlle BARBERIS M. DUTHIL

M. PLANCQUEEL M. VANDEWALLE

M. DECROOS M. COUSIN

M. BOUTTIER Mme BAJEUX.

Etait absent excusé :

M. ANNE.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémy MORAINVILLE, Maire.

Secrétaire de séance : M. COUSIN
Ordre du jour :

1. 
   Avancement des travaux RD438,
   
2. 
   Voirie communale,
   
3. 
   Logement communal,
   
4. 
   Questions diverses.
   

Monsieur le Maire demande au conseil si le point concernant ‘le choix de l’assurance statutaire’ peut être ajouté à l’ordre du jour.

Les conseillers acceptent cette modification de l’ordre du jour.

1. 
   Avancement des travaux RD438.
   

Le chemin piéton, le réseau d’eaux pluviales et la voirie sont achevés.

Le traçage au sol (bande centrale) est en cours. Les passages pour piéton et le marquage pour les arrêts de bus seront faits à la suite.

L’aménagement paysager ainsi que l’enduit sur le muret du parking de la mairie commenceront sous 15 jours.
Des dégradations par des engins agricoles sur les plates bandes, à côté de la mairie, ont déjà été constatées. Ceci montre l’incivilité de personnes non respectueuses des investissements fait par la collectivité. Des aménagements en pierres vont être réalisés.

2. 
   Voirie communale.
   

• 
  De sérieux problèmes d’insécurité liés à la boue sur plusieurs chaussées ont été constatés. De nombreuses plaintes sont arrivées en mairie, ainsi qu’une pétition.
  

Monsieur la Maire est intervenu auprès de plusieurs cultivateurs et plus particulièrement auprès de la EARL des Hayes.

L’exploitant a été convoqué en mairie le 14 novembre, en présence des gendarmes de Bourgtheroulde et des membres du conseil municipal. Ce dernier ne s’est pas présenté. En accord avec l’ensemble du conseil, un courrier va lui être notifié pour l’obliger à se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Au terme du délai qui lui sera imparti, une mise en demeure sera prononcée. Une entreprise de balayage sera mandatée pour effectuer le nettoyage et la facture leur sera adressée.

Ce sujet a également été abordé lors d’une réunion de la commission voirie de la Communauté de Communes, le problème étant récurant sur l’ensemble du canton.

Le Département du Pas de Calais a édité une brochure de sensibilisation. Elle vous sera distribuée ultérieurement. Dans l’immédiat, elle est consultable sur internet.

• 
  Concernant la Buse du carrefour CV 16 et CV 16E: Monsieur COUSIN explique que les travaux effectués sur la buse ne sont pas assez efficaces (toujours des inondations). Monsieur le Maire a envoyé un courrier, en septembre, à la communauté de communes pour qu’une étude soit réalisée afin de trouver une solution durable.
  

• 
  Pour la Mare des Hayes, Monsieur le Maire demande au conseil s’il souhaite continuer le projet de réhabilitation (curage, stabilisation de la berge et plantation).
  

Sachant qu’un problème de pollution subsiste, qu’il reste à régler, malgré tout, le conseil se prononce favorablement pour la poursuite du projet. Un courrier dans ce sens va être adressé au SYDAR.
La pollution de cette mare va être déclarée auprès des services de la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population).

• 
  Les travaux prévus sur notre commune, suite à la réunion de la commission voirie de la communauté de communes, sont :
  

- la pose de caniveaux au Ruet, sous réserve d’acceptation,

- le goudronnage du carrefour du Ruet jusqu’au CV 16E.

3. 
   Logement communal.
   

Des courriers de réclamations, concernant la réponse à la dernière expertise faite sur le carrelage, ont été faits auprès du siège d’Habitat Concept et auprès de l’assureur MMA.
Parallèlement, nous avons contacté des carreleurs pour obtenir des devis et pour qu’ils nous donnent un avis de professionnels.

Un courrier va de nouveau être adressé à l’assureur MMA avec une copie du courrier du carreleur.

Une demande d’aide juridique a été faite auprès de notre assureur GROUPAMA.

4. 
   Choix de l’assurance statutaire.
   

Nous avions autorisé le Centre de Gestion de l’Eure à faire un appel d’offre pour nous proposer un assureur compétitif pour le renouvellement de notre contrat d’assurance statutaire.

La compagnie retenue est l’assureur DEXIA SOFCAP CNP Assurance.

Le conseil décide de continuer avec cette assurance et renouvelle le contrat pour 4 ans.

5. 
   Questions diverses.
   

• 
  Arrêt de bus sur la RD 438 :
  

Il va être refait en clin avec une couverture en ardoises.

• 
  Bornes incendies :
  

Une nouvelle borne incendie a bien été installée sur la RD438.

Celle des Hayes va l’être prochainement, à revoir avec le SERPN.

• 
  SCOT : Lors d’une réunion, des explications sur l’orientation des différents acteurs en matière d’urbanisme ont été données. Restituer toutes ces informations au conseil semble complexe. Une réunion en mairie leur est proposée en décembre avec un représentant du SYDAR pour obtenir toutes les explications sur ce thème. Le conseil accepte cette réunion.
  

• 
  Bornes ECOTAXE (projet européen) : Ces bornes vont être installées sur la RD 438, hors agglomération, en direction de Brionne. Elles serviront à sanctionner les camions qui n’ont pas lieu de circuler sur cette voie. Les travaux pour l’installation de ces bornes se feront fin novembre.
  

• 
  SIEGE : les travaux pour le renforcement au Ruet sont retenus. En ce qui concerne les problèmes du réseau des Hayes, le SIEGE a expliqué qu’ils avaient été résolus par ERDF.
  

• 
  Une nouvelle fosse toutes eaux a été installée à la mairie. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise DESNOS. Monsieur VANDAWALLE a également participé aux travaux.
  

• 
  L’Apéro Dinatoire : Madame BARBERIS présente une proposition de menu adressée par le prestataire ‘Les pieds sous la table’. Des modifications vont être demandées.
  

• 
  SIVOS (écoles): Madame BARBERIS s’est rendu à une réunion de SIVOS. Il y a été évoqué les problèmes de places au niveau du collège de Bourgtheroulde. Il arrive à saturation et le pic devrait être atteint en 2013/2014.
  

Les problèmes concernant la vitesse de certains chauffeurs, au niveau des circuits desservant St Denis des Monts, ont été mentionnés. Le nécessaire doit être fait par le SIVOS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Informations

• 
  Campagne de ramassage des betteraves : l’enlèvement des betteraves sur notre commune doit avoir lieu les semaines 49 et 52.
  

• 
  Le comptage nocturne des lièvres se fera les semaines 6 et 7 (en 2013).
  

• 
  Transport scolaire en cas d’épisode neigeux :
  

Vous pouvez être informé de l’annulation des transports scolaires en écoutant la radio France Bleue Haute Normandie (100.1), en vous connectant sur le site de la Préfecture de l’Eure (www.eure.pref.gouv.fr) ou sur celui de la communauté de communes (www.cc-bourgtheroulde.fr).

• 
  SPANC : installation d’un système d’assainissement lors d’une construction neuve: des permanences ont été mises en place pour les personnes ayant un projet de permis de construire. En effet, avant de déposer son permis de construire en mairie, le demandeur devra obtenir une attestation de la part du SPANC. Le délai d’instruction moyen est de 15 jours. Les horaires de permanences sont : les mardis et les jeudis après midi entre 13h30 et 17h. Les demandes peuvent également se faire par mail ([e-mail]) ou par courrier (SPANC Place Jacques Rafin, 27520 BOURGTHEROULDE).
  

• 
  Déchetterie de Bourgtheroulde : la déchetterie de Bourgtheroulde sera fermée du 1^er janvier au 15 mars. Les déchetteries de Malleville sur le Bec, Bourg Achard et Anfreville la Campagne vous accueilleront.
  

• 
  Dates à retenir :
  
  • 
    l’apéro dinatoire : samedi 6 avril 2013.
    

• 
  Si vous souhaitez voir des photos des manifestations passées, notamment celles du concert de Gospel et du repas des anciens, et l’ensemble des comptes rendus, n’hésitez pas à aller sur le site de notre commune :
  

http://www.cc-bourgtheroulde.fr/fiche-entite.php?id=13

Mairie de SAINT DENIS DES MONTS

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15 Route Nationale  27520 SAINT DENIS DES MONTS

Téléphone (répondeur) / Fax [phone]

E-mail : [e-mail]

Permanences : Mardi 14h-18h30 et Vendredi 9h-12h

Permanence d’élus : 1^er samedi de chaque mois.