Compte rendu du conseil communautaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES

«  PORTE DE MAURIENNE » Aiguebelle, le 29 Mai 2015

Grande Rue

73220 AIGUEBELLE

Tél. : [phone]/Fax [phone]

[e-mail]

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 8 AVRIL 2015
A 19 H 00
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Etaient Présents : Mrs GENON – BUET – REFFET Jean-Luc – REFFET Patrick – BOUCHER – CONTI – BOUCLIER – BODELET – GADROY LEGENVRE – FARGEAS – BOUVIER Alain – MELLIER – PITTON – RICO – SAINT GERMAIN – CANOT – CHAPUIS – DEMONNAZ

Mmes BAZIN – CHOURGNOZ – BRUN – DAUDIN – BUGNON – BOUZON -

Absents – Excusés : Mmes VIGNAL – SCHULZ - JOGUET

Mrs BOUVIER Jean

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du 25 Février 2015.

I/ SCOTT

Le conseil communautaire reçoit le chargé de mission du Syndicat du Pays de Maurienne, Mr Fabien BONNAFOUS qui vient nous donner un point d’étape sur toutes les thématiques engagées et le travail restant à venir. Cette présentation est suivie d’un échange avec les élus qui se posent des questions notamment sur la prééminence de ce schéma en matière de logement et plus généralement d’urbanisme artisanal ou industriel. Le Président rappelle l’importance aux référents de bien siéger aux groupes de travail et de solliciter son suppléant en cas d’empêchement.

Ce schéma va accompagner la physionomie du territoire pour les 15 prochaines années.
II/ COLLECTIF EMPLOI CULTUREL MAURIENNE

La présentation est faire par Roger ARNOUX, Vice-Président du SPM et Ludivine MOULAIRD, chargée de mission,

Il y a 6 écoles de musique dans la vallée :

• 
  5 publiques
  
• 
  1 privée
  

Comprenant 45 enseignants qui travaillent pour certains avec plus de 4 employeurs.

L’objectif ambitieux est d’avoir un employeur unique sur la Maurienne.

Dans cette optique le centre de gestion a été sollicité pour étudier et lancer cette expérimentation. Le centre de gestion serait la structure porteuse.

Deux professeurs seraient concernés : Mme BOUVIER et Mr LAURENT Robert

Le SPM et le Centre de Gestion en partenariat avec les écoles de musiques souhaitent un transfert des deux professeurs au 1^er janvier 2016, pour une expérimentation de 3 ans sous réserve de l’accord des deux professeurs. Il sera nécessaire pour les employeurs actuels de résilier leur contrat.

Ce seul point paraît difficile à surmonter pour les personnels qui devraient se conformer en tout point aux règles, procédures et horaires du centre de gestion ;

Vote : Accord à l’unanimité avec toutes les préoccupations nécessaires.
III/ ECOLE DE MUSIQUE

• 
  Règlement
  

Le règlement intérieur concernant l’école de musique d’Aiguebelle est modifié selon le rapport présenté.

Les tarifs

a/ Directement au Trésor Public

Il n’y a plus que : Règlement en 3 fois : 1 acompte en octobre, 1 acompte en janvier, le solde en avril.
Vote : Accord à l’unanimité pour la modification du règlement ci-dessus

• 
  Tarifs
  

Suite au débat d’orientation budgétaire, il avait été décidé d’augmenter les tarifs de l’école de musique pour la rentrée de 2015.

Les tarifs seront donc les suivants :

DISCIPLINES	Périmètre Communauté Communauté de Communes « Porte de Maurienne »	Hors périmètre Communauté de Communes « Porte de Maurienne »
Eveil musical	150 €	400 €
Atelier découverte instrumentale (1)	215 € (QF1) 265 € (QF2) 315 € (QF3)	400 € (QF1) 500 € (QF2) 600 € (QF3)
Pratique(s) collective(s) Uniquement (2)	150 €	400 €
Deuxième instrument (3)	150 € (QF1) 170 € (QF2) 190 € (QF3)	400 € (QF1) 500 € (QF2) 600 € (QF3)
Parcours spécialisé : instrument (cours individuels hebdomadaires), F.M. et pratique collective obligatoire (1)	215 € (QF1) 265 € (QF2) 315 € (QF3)	800 € (QF1) 1000 € (QF2) 1200 € (QF3)
2^ème cycle acquis en F.M. ou instrument	150 € (QF1) 170 € (QF2) 190 € (QF3)	400 € (QF1) 500 € (QF2) 600 € (QF3)

QF1 : quotient familial inférieur à 600

QF2 : quotient familial compris entre 600 et 1299

QF3 : quotient familial supérieure à 1300

1. 
    : Tarif dégressif : - 10 % à partir du deuxième élève
   
2. 
    : Ce tarif comprend toutes les activités d’ensemble (orchestre, chorale, groupe…)
   
3. 
    : Uniquement sur avis de l’équipe pédagogique et après obtention du 1^er cycle en 1^er instrument
   

COURS ADULTES

DISCIPLINES
Cours d’instrument (1/2 h hebdomadaire), F.M. et pratique collective	600 €
Formation musicale seule	150 €
Pratique collective seule	150 €
Cours d’instrument seul	900 €

Possibilité de prendre 1 cours tous les 15 jours (le tarif sera alors divisé par 2)

Vote : Accord à l’unanimité pour l’application des tarifs ci-dessus dès la rentrée de 2015.

IV/ TAUX DES ORDURES MENAGERES SUR PROPOSITION DU RAPPORT DU SIRTOM

Les taux des ordures ménagères pour 2015 sont les suivants :

- AIGUEBELLE 11.48 %

- RANDENS 11.48 %

- EPIERRE 11.48 %

- MONTGILBERT 10.16 %

- MONTSAPEY 10.49 %

- ST LEGER 10.66 %

- ARGENTINE 10.82 %

- BONVILLARET 10.82 %

- ST ALBAN DES HURTIERES 10.82 %

- ST GEORGES D’HURTIERES 10.82 %

- ST PIERRE DE BELLEVILLE 10.82 %

- AITON 10.82 %

Vote : Accord à l’unanimité pour le vote des taux des OM 2015 ci-dessus.

V/ BUDGET PRIMITIF 2015

Le Vice-Président aux finances Jean-Luc REFFET fait une présentation des différents budgets de la Communauté de Communes.

• 
  Communauté de Communes
  

Fonctionnement 2 736 556 €

Investissement 1 069 920 €
Vote : - 1 abstention : Mr SAINT GERMAIN

• 
  Pour : 22 voix
  

• 
  SPANC
  

Fonctionnement 49 840 €

Investissement 1 961 €
Vote : Accord à l’unanimité pour le BP 2015 du SPANC

• 
  Transports Scolaires
  

Fonctionnement 421 000 €

Investissement 0 €
Vote : Accord à l’unanimité pour le BP 2015 des Transports Scolaires

VI/ VOTE DES TAUX

Lors du débat d’orientation budgétaire, il avait été proposé d’augmenter de 2 % les taxes pour 2015 soit :

• 
  Taxe d’habitation à 2.66 %
  
• 
  Foncier bâti à 2.97 %
  
• 
  Foncier non bâti à 16.12 %
  
• 
  Cotis. Foncière Entreprises à 4.90 %
  
• 
  Fiscalité prof. De zone à 25.54 %
  

Vote : - 1 voix contre : Mr SAINT GERMAIN

• 
  22 voix pour
  

VII/ AUGMENTATION DES FOURNITURES SCOLAIRES
Lors du débat d’orientation budgétaire, il avait été proposé d’augmenter la participation des parents aux fournitures scolaires des collégiens. Cette participation de 20 € n’a pas changée depuis 2007.

La participation passerait de 20 € à 25 € par enfant.

Le Président rappelle que nous restons une des seules collectivités à participer au financement des fournitures scolaires pour les collégiens.
Vote : Accord à l’unanimité pour le tarif de 25 € pour les fournitures scolaires des collégiens dès la rentrée 2015.

VIII/ TRANSPORTS SCOLAIRES
Le 3 février 2014, le Département a instauré une participation des familles aux coûts des transports scolaires. En juin 2014, il a proposé à ses Autorités organisatrices secondaires (AO2) une nouvelle convention de délégation partielle de compétences.

La première année de fonctionnement du nouveau dispositif a connu beaucoup de difficultés à tous les niveaux et le suivi des recettes s’est révélé plus compliqué que prévu du fait de dysfonctionnements informatiques répétitifs.

Il convient pour autant de dresser un bilan de gestion pour l’année 2014, correspondant à l’activité scolaire 2014-2015. D’un commun accord, ce bilan est dressé au 31 janvier 2015, ce qui permet de prendre en considération l’activité saisonnière. De même, au-delà de cette date, il n’y a plus que de rares inscriptions.

Il est convenu pour l’instant de ne pas traiter la problématique de la TVA qui fera l’objet d’un autre acte juridique.

1. 
   Pour mémoire, la tarification fixée par le Département est la suivante :
   

QF	Inf. 550	551-650	651-750	Sup. 750	Non déclaré
Tarif TTC	40 €	70 €	105 €	140 €	140 €

Fratrie :

Premier et deuxième enfant : plein tarif

Troisième enfant : 50 %

Quatrième enfant : gratuit

La charte des transports scolaires donne plus de précisions sur les différents abattements.

2. 
   Les frais de gestion
   

Enfants à 100 % : 40 € HT versés par le Département à l’AO2

Enfants à 50 % : 20 € HT versés par le Département à l’AO2

Enfants à 0 % : 40 € HT dus par l’AO2 au Département
3. Les autres usagers

200 € à l’année et 3 € le ticket unitaire.

Le Département et l’AO2 conviennent d’arrêter les bilans des recettes encaissées pour la participation des familles aux transports scolaires (année scolaire 2014/2015) comme suit, de même pour les frais de gestions conformément au tableau joint en annexe.
Recettes année scolaire 2014/2015 :

	HT	TTC
Montant des recettes encaissées	34 082,17 €	37 490,39 €
Recettes à reverser au Département	29 026,13 €	31 928,74 €
1^er acompte versé par l’AO2	27 186,00 €	29 904,60 €
Restant à reverser par l’AO2	1 840,13 €	2 024,14 €
	HT	TTC
Recettes autres usagers (dont 50 % à reverser au Département)	513,64 €	565,00 €
Montant à reverser par l’AO2	256,82 €	282,50 €

Frais de gestion année scolaire 2014/2015 :

Département	HT	TTC
Enfants à 100 % Montant dû par le département	10 080,00 €	11 088,00 €
Enfants à 50 % Montant dû par le département	1 200,00 €	1 320,00 €
Total	11 280,00 €	12 408,00 €
1^eracompte versé par le département	11 340,00 €	12 474,00 €
Trop perçu par l’AO2	60,00 €	66,00 €
AO2	HT	TTC
Enfants à 0 % Montant dû par l’AO2	480,00 €	528,00 €
1^eracompte versé par l’AO2	440,00 €	484,00 €
Restant dû par l’AO2	40,00 €	44,00 €

Beaucoup d’élus communautaires s’interrogent sur cette réforme qui non seulement pénalise financièrement les familles mais également notre collectivité puisque nous paierons 40 € par enfant se trouvant à 0 % et empruntant un car alors même que le conseil départemental n’intervient en rien dans cette opération.

Vote : Accord à l’unanimité pour l’approbation du bilan des recettes et les frais de gestion pour l’année 2014.2015.


IX/ ESPACE BELLEDONNE

6 communes de la Communauté de Communes « Porte de Maurienne » font parties du périmètre du projet de préfiguration du Parc Naturelle Régional de Belledonne.

D’autre part, notre collectivité a soutenu la candidature de l’Espace Belledonne pour sa programmation leader 2014/2020 et nous sommes impliqués dans certains travaux (tourisme et Natura 2000).
Il est proposé d’adhérer pour l’année 2015 pour un montant de 389 € calculé sur la population.

Les élus des hurtières siégeant déjà au titre de leur propre collectivité, il est proposé de choisir un référent parmi une des autres communes.

Un élu référent doit être désigné :

• 
  Titulaire : Mr Thierry BOUCHER
  
• 
  Suppléante : Mme Josyane BAZIN
  

Vote : Accord à l’unanimité pour l’adhésion à l’Espace Belledonne
X/ PASTORALISME

Le Syndicat du Pays de Maurienne demande à la Communauté de Communes « Porte de Maurienne » de nommer un représentant élu de la Communauté de Communes « Porte de Maurienne » pour la gestion du Plan Pastoral Territorial N° 2.

Après concertation, à l’unanimité,

• 
  Monsieur Bernard FARGEAS, Maire de Montsapey, est nommé élu référent.
  

XI/ PROJET DES LOCAUX

Une consultation sera lancée pour retenir 3 groupements dans le cadre d’un concours sur référence et esquisse. Cette procédure nécessite un règlement indiquant les deux phases et un cahier des charges qui est en cours de finalisation sera présenté lors du prochain bureau du conseil communautaire.

XII/ QUESTIONS DIVERSES

• 
  Accord pour la pose d’un carrelage dans le chalet d’accueil au terrain de Foot de St Pierre de Belleville.
  

Prochain conseil communautaire :

• 
  Présentation des deux conseillers départementaux
  
• 
  Désert médical
  

Fin de la séance 22 H 15

Le Président,

Hervé GENON