Compte rendu de la reunion du conseil municipal



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COMMUNE DE LA ROCHE-POT

DEPARTEMENT DE COTE D’OR



COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
Etaient présents : Jérôme BILLARD, Jean-Louis LOMBOIS, Franck GARNIER, Jean-Luc LAGOGUEY, Brice MENAGE, Patrice RAGONNEAU, Véronique RICHER,

Absents : Isabelle BOYEAUX, Delphine RENAUD, Sophie LAROSE PARISOT,

Yvon REMOISSENET donne pouvoir à Jean-Luc LAGOGUEY,

Secrétaire de séance : Patrice RAGONNEAU

Date de la convocation : 5/09/2012

Date de l’affichage : 16/10/2012

__________________________________

1 :COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RAPPORT D’ACTIVITES 2011 :
Le conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L.5211-39

Vu la délibération du conseil de communauté du 24 septembre 2012 donnant acte au Président de sa communication sur le rapport d’activités 2011 de la Communauté d’Agglomération qui sera transmis aux maires des 54 communes

Après en avoir délibéré par 8 voix pour, 0 abstentions, 0 contre

Décide Article 1er : le conseil municipal donne acte à Monsieur le maire de sa communication sur le rapport d’activités 2011 de la Communauté d’Agglomération.
2 : TARIF DE LA BOUTEILLE DE CREMANT:
Le conseil municipal décide de fixer le tarif à 7.50€ la bouteille et 40€ le carton de 6 bouteilles.
3 : REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2012:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constatant qu'aucune redevance d'occupation du domaine public n'a été versée à la commune par France Télécom pour l'année 2012, décide de fixer le nouveau tarif de la redevance de l'occupation du domaine public par France Télécom conformément au décret 2005/1676 du 27/12/2005 comme suit :

Année 2012 :

2,945 kms artère x 51.58 € = 151.90 €

0,736 kms en sous-sol x 38.68 € = 28.47 €

0,55 m2 d'emprise au sol x 25.79€ = 14.18€

Total année 2012 : 194.55 €

Un titre de recette sera émis à l'encontre de France Télécom.
4: CHEQUE REGULARISATION GRAS SAVOYE :
Le conseil municipal accepte un chèque de 45.92€ de Gras Savoye Berger Simon correspondant à une régularisation de cotisation sur l’exercice 2011.
: ACHAT DE LICENCE IV:
Dans la continuité d'un projet de commerce multi services, le Conseil Municipal décide d'acheter une licence IV pour la somme de 6000€ à Madame Reine Hellebuyck domiciliée au Maupas sur la commune de Sussey (21430).

Un acte notarié sera établi par maitre Chevillon, notaire à Nolay.

La somme correspondante est prévue au budget 2012 au compte 2051.
6 : DROIT DE PROPRIETE FRANCE DOMAINE:

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a fait remise au service France Domaine d’un terrain nu enclavé cadastré section B n°1277 pour 18a21ca situé lieu-dit« sur l’ouche » en vue de son aliénation pour la somme de 300€. Le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette proposition.



7 : DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE :

Une dérogation scolaire a été demandée par la commune de Chagny concernant l’enfant Bikounou Bia Nganga Anna. Le conseil municipal refuse la dérogation pour le maintien de l’effectif dans le RPI.



8 : DEMANDE DE MONSIEUR BOYEAUX :

Suite à la demande faite par Mr Boyeaux de passer du grade d'adjoint technique 2ème classe à adjoint technique principal 2ème classe au 1er janvier 2013, suite à 10 ans d'ancienneté sur ce poste et ayant atteint l'échelon 7. Sur proposition du Maire, le conseil municipal accorde le changement de grade pour le grade d'ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE sous réserve de l'accord du Comité Technique Paritaire et décide de créer un poste d'adjoint technique 1ère classe au 1er janvier 2013 pour une durée de 17 heures hebdomadaires.



9 :DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE :

Un devis a été demandé à l’entreprise Cognard BTP pour la reprise de voirie sur différentes voies communales. Le devis est de 16 983.20€. Le conseil municipal est en attente d’autres offres.



10 : BILAN DES VENDANGES COMMUNALES :

Cette année, vigne a produit 191kg de raisins. La petite vigne sera arrachée.



11 :CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :

La cérémonie aura lieu à 11h au départ de la mairie.



12 : TRAVAUX DE VOIRIE RD 973 ET DEVIATIONS :

Pont : Pour information, l'entreprise EDTP a, comme convenu et dans les délais, terminé les travaux de l'opération citée en objet le vendredi 12/10/12.

Toutes les réparations envisagées ont été réalisées (talons des poutres sur appuis fixes et mobiles, poutres de rive et réparations chaussée en surface RD 906).



RD 973 : la circulation risque d’être fortement perturbée durant cette période, ce qui va nécessiter la mise en place de dispositifs particuliers. Vu que ces travaux vont engendrer une coupure totale de la circulation entre La Rochepot et Melin, entre ce lundi (10 heures) et mercredi 31 octobre (18 heures), il est prévu de mettre en place un système de déviations. Dans le sens Beaune-Nolay, les usagers sont invités à emprunter la RD 974, puis la RD 906, alors que dans l’autre sens, la circulation sera déviée par la RD 33 depuis les Louchardes, puis par la RD 906 et ensuite par la RD 974.À partir du 1 er novembre, la circulation se fera de manière alternée sur une voie et au moyen de feux tricolores, et ce, jusqu’au 9 novembre. À noter enfin que la durée de ces travaux peut être modifiée en fonction des conditions météorologiques, impliquant donc un allongement de la durée des perturbations. Le maire a souhaité que Flagny soit en sens unique durant les travaux de façon à réguler le trafic (3000 véhicules/jour sur la RD973 dont 300 camions)

13 : QUESTIONS DIVERSES :

Le maire informe le conseil municipal des courriers anonymes reçus et décide de ne pas donner de suite aux plaintes tant que les auteurs ne se seront pas fait connaitre


LA DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N’EST PAS ARRETEE

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