Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE C - Mesure : C-5

Intitulé de la Mesure - Accompagner le développement rural spécifique au Massif Vosgien (POUR MEMOIRE)

Fonds concerné : FEOGA
Motivation de la mesure 
Les enjeux de l’agriculture de montagne sont économiques et sociaux, mais aussi environnementaux. Aussi, les actions favorisant le maintien d’espaces ouverts dans un massif très boisé, la prise en compte des spécificités des activités agricoles de montagne (en particulier, le ramassage du lait, primordial au maintien de l’agriculture en montagne) relèvent d’une politique spécifique au massif. Les actions de cette mesure spécifique présentées ici pour mémoire relèvent de l’axe D du DOCUP, FEOGA - développement rural. Par ailleurs, les mesures de l’axe D s’appliquent sur la totalité des zones éligibles à l’Objectif 2 et au soutien transitoire, massif compris.
Plan de financement 

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution publique nationale	Financements privés
€	€	1 219 592 €	€	€

Le plan de financement de cette mesure n’est pas individualisé, mais intégré dans l’ensemble des mesures de l’axe D (FEOGA - développement rural).
Dépenses éligibles 
Les actions intéressant spécifiquement le massif qui pourront être conduites à l’échelle régionale sont les suivantes :

• 
  Commercialisation de produits agricoles de qualité (action m du PDR) : soutenir dans le massif la vente directe des produits (équipements d’accueil pour le public…), valoriser les productions spécifiques ou emblématiques du massif, en particulier, valorisation de la provenance « montagne ».
  

• 
  Services essentiels pour l’économie et la population rurale (action n du PDR) :
  

mettre à niveau les réseaux de transmission.

• 
  Développement et amélioration des infrastructures liées au développement de l’agriculture (action r du PDR) : améliorer la voirie permettant la desserte en montagne pour le ramassage du lait.
  

• 
  Ouverture de l’espace et entretien de l’espace dégagé par le maintien d’une activité agricole (action t du PDR) : actions collectives destinées à l’entretien de l’espace rural (bâtiments relais, troupeaux, études de stratégie paysagère...).
  

AXE C - Mesure : C-6

Intitulé de la Mesure - Aider au développement des parcs naturels régionaux

Fonds concerné : FEDER

Motivation de la mesure 
Les parcs naturels régionaux constituent un cadre privilégié pour la mise en oeuvre d’une politique territoriale de développement équilibré et durable.
La Lorraine est concernée par trois parcs naturels régionaux :

• 
  le parc naturel régional de Lorraine, qui comprend deux secteurs entièrement situés en Lorraine,
  
• 
  le parc naturel régional des Vosges du Nord, qui s’étend sur le territoire des régions Alsace et Lorraine,
  
• 
  le parc naturel régional des ballons des Vosges, qui s’étend sur le territoire des régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine.
  

La mesure « parcs régionaux » s’articule avec les autres mesures du DOCUP, pour des projets menés dans les parcs ou par les parcs.

Objectifs de la mesure
Conforter les actions développées par les parcs régionaux dans le cadre de leurs chartes rénovées (nouvelle charte approuvée le 5 juin 1998 pour le parc des Ballons des Vosges et en cours d’adoption pour les deux autres parcs) dans une perspective de développement durable et de développement économique et culturel.

Plan de financement 

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution publique nationale	Financements privés
6 174 184 €	6 097 960 €	3 048 980 €	3 048 980 €	76 224 €

En zone de soutien transitoire :

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution publique nationale	Financements privés
304 709 €	304 898 €	152 449 €	152 449 €	3 811 €

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 

Sans Objet

Indicateurs de suivi 

Indicateurs	Objectifs sur la période
Indicateur de réalisation
Nombre d’opérations soutenues	40
Nombre d’opérations à caractère culturel	10

Impact sur l’emploi : +
Impact sur l’environnement : ++
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : =


Action C-6-1. : Mettre en valeur l’identité forte des territoires ruraux et montagneux et la connaissance de la protection des espaces naturels à forte valeur patrimoniale
Dépenses éligibles 
Seront soutenues les opérations visant à connaître, protéger et mettre en valeur les patrimoines naturels, paysagers et bâtis dans une optique de gestion durable (études et travaux)
Les actions pédagogiques et de communication seront aussi soutenues.
Toutefois le fonctionnement des parcs naturels régionaux ne pourra être cofinancé.
Le montant des dépenses éligibles sera calculé au prorata des surfaces situées en zone éligible le cas échéant.

Critères de sélections des projets 

• 
  respect des priorités développées par les chartes des Parcs Naturels Régionaux,
  

• 
  Impact sur l'environnement : le maître d’ouvrage démontrera le respect de la réglementation en vigueur (le dossier de demande de subvention devra toutefois comprendre une fiche descriptive rappelant, le cas échéant, les principales conséquences du projet sur l’environnement et les mesures prévues par le maître d’ouvrage pour les minimiser).
  

Bénéficiaires 

• 
  les parcs naturels régionaux
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.
Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de Région
Instruction :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt Direction Régionale des Affaires Culturelles Délégation Régionale au Tourisme
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Action C-6-2. : Aider au développement économique et culturel

Dépenses éligibles 
Cette action concerne le développement des activités touristiques qui est en enjeu fort des parcs, mais également les autres activités économiques et la qualité de vie et des services pour les habitants.
Les actions de création d’événements culturels, de connaissance et de mise en valeur des patrimoines culturels, de mise en réseau des lieux et des acteurs contribuent au développement culturel. Elles seront soutenues (études, travaux, animation).
Le cas échéant le montant de la dépense éligible pourra être calculé au prorata des surfaces en zones éligibles.
Critères de sélections des projets 

• 
  respect des priorités développées par les chartes des Parcs Naturels Régionaux,
  

• 
  Impact sur l'environnement : le maître d’ouvrage démontrera le respect de la réglementation en vigueur (le dossier de demande de subvention devra toutefois comprendre une fiche descriptive rappelant, le cas échéant, les principales conséquences du projet sur l’environnement et les mesures prévues par le maître d’ouvrage pour les minimiser).
  

Bénéficiaires 

• 
  les parcs naturels régionaux
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.
Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de Région
Instruction :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt Direction Régionale des Affaires Culturelles Délégation Régionale au Tourisme
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Action C-6-3. : Conforter la recherche de méthodes de développement durable
Dépenses éligibles
Les actions d’observation du territoire, d’évaluation de la qualité environnementale des entreprises et toutes autres actions concourant à la mise en oeuvre de méthodes de développement durable seront aidées (études).

Critères de sélections des projets 

• 
  respect des priorités développées par les chartes des Parcs Naturels Régionaux,
  
• 
  impact éventuel de l’étude en terme d’environnement ou de développement économique.
  

Bénéficiaires 

• 
  les parcs naturels régionaux
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de Région
Instruction :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt Direction Régionale des Affaires Culturelles Délégation Régionale au Tourisme
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales