Amapapille d’or contrat miel saison 2016/2017 Le



Download 23.39 Kb.
Sana09.09.2017
Hajmi23.39 Kb.
AMAPAPILLE D’OR - CONTRAT MIEL - SAISON 2016/2017

Le présent contrat est passé entre :

- le producteur : Le Rucher d’Yzeron, Éric et Cendrine Testard

- l’adhérent :

NOM

Prénom

maison

portable

Adresse postale

Adresse mail

Article 1 : Engagement de l’adhérent : L’adhérent s’engage en son nom à :

  • régler d’avance l’achat du miel pour une durée d’un an à Mr et Mme TESTARD

  • commander au minimum un produit à chacune des livraisons

  • récupérer ou faire récupérer son miel aux dates convenues entre 18H et 19H30 à la SAR de Couzon au Mont d’or

  • reconnaître et accepter les risques des aléas de la production

  • respecter le présent contrat, les statuts et le règlement intérieur sur Amapapille d’Or


Article 2 : Engagement du producteur : Le producteur s’engage à :

  • adhérer au réseau AMAP régional

  • produire du miel dans le cadre de la charte des AMAP

  • Miel des Monts du Lyonnais ( récolté au-dessus de 800 m)

  • Miel de fleurs de printemps (composé essentiellement de fleurs de roncier)

  • Miel de fleur de tilleul

  • Miel de fleurs de châtaignier

  • Cake de pain d’épices de 350g au prix de 6 euros pièce.

  • approvisionner les adhérents en miel de bonne qualité, lieux et échéances fixés par le présent contrat. En cas de manquement d’un miel, l’adhérent pourra choisir parmi les autres miels proposés en remplacement du produit manquant.

  • fixer un prix juste pour l’adhérent et le producteur, en toute transparence

  • gérer les distributions aux dates établies et informer les adhérents sur ses savoir-faire et pratiques

  • proposer des solutions de compensation partielle en cas de pertes liées à des intempéries ou de force majeure


Article 3 : termes et modalités de l’engagement

- Le présent contrat est élaboré pour une durée de 6 mois, d’octobre 2016 à mars 2017

Vous avez le droit à 3 « paniers miel » dont vous choisissez la composition dans le tableau ci- dessous:

Pour le remplir, indiquer dans chaque case la quantité désirée et la somme correspondante.



Le paiement des produits s’effectue en une seule fois, à la signature du contrat.


Miel des Monts du Lyonnais

Miel de fleurs de printemps

Miel de fleur de tilleul

Miel de châtaignier

Cake de pain d’épices 350g

Dates des livraisons

Qté :

Total : 7.5x….= €

Qté :

Total : 7.5x….= €

Qté :

Total : 7.5x….= €

Qté :

Total :

7.5x….= €




19 octobre 2016

Total :………€

Qté :

Total : 7.5x….= €

Qté :

Total : 7.5x….= €

Qté :

Total : 7.5x….= €

Qté :

Total :

7.5x….= €

Qté :

Total : 6 x … €

21 décembre 2016

Total :……….€


Qté :

Total : 7.5x….= €

Qté :

Total : 7.5x….= €

Qté :

Total : 7.5x….= €

Qté :

Total :

7.5x….= €




15 mars 2017

Total :………..€


Article 4 : rupture anticipée du contrat

En cas de non-respect des termes du contrat d’engagement par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat pourra être rompu après un préavis d’un mois. Si la rupture intervient du fait du consom’acteur, il pourra proposer à une personne de son choix de lui succéder au présent contrat dans ses droits et obligations, avec l’accord du producteur. Dans le cas où la rupture intervient du fait du producteur, celui-ci s’engage à livrer les paniers dus durant la période de préavis. Par ailleurs, les sommes correspondant à la période ultérieure au préavis sont restituées au consom’acteur.


Article 5 : litiges

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent contrat d’engagement, il sera fait appel, en premier lieu, à la médiation du réseau des AMAP. En cas d’échec de la médiation, l’article 4 du présent contrat d’engagement s’appliquera de plein droit. Les tribunaux compétents de Lyon pourront alors connaître de tout litige persistant.


Les parties du présent contrat certifient avoir pris connaissance du règlement intérieur , sur le site de Amapapille d’Or.
A Couzon au Mt d’Or, le

L’adhérent Le producteur

Download 23.39 Kb.

Do'stlaringiz bilan baham:




Ma'lumotlar bazasi mualliflik huquqi bilan himoyalangan ©hozir.org 2020
ma'muriyatiga murojaat qiling

    Bosh sahifa
davlat universiteti
ta’lim vazirligi
O’zbekiston respublikasi
maxsus ta’lim
zbekiston respublikasi
o’rta maxsus
davlat pedagogika
axborot texnologiyalari
nomidagi toshkent
pedagogika instituti
texnologiyalari universiteti
navoiy nomidagi
guruh talabasi
samarqand davlat
toshkent axborot
nomidagi samarqand
toshkent davlat
haqida tushuncha
ta’limi vazirligi
xorazmiy nomidagi
Darsning maqsadi
vazirligi toshkent
Toshkent davlat
tashkil etish
Alisher navoiy
rivojlantirish vazirligi
Ўзбекистон республикаси
matematika fakulteti
pedagogika universiteti
sinflar uchun
Nizomiy nomidagi
таълим вазирлиги
tibbiyot akademiyasi
maxsus ta'lim
o’rta ta’lim
bilan ishlash
ta'lim vazirligi
fanlar fakulteti
махсус таълим
kommunikatsiyalarini rivojlantirish
umumiy o’rta
Referat mavzu
fanining predmeti
haqida umumiy
Navoiy davlat
fizika matematika
universiteti fizika
Buxoro davlat
malakasini oshirish
davlat sharqshunoslik
Samarqand davlat