Province de québec district de charlevoix séance générale du 06 octobre 2014 municipalité de notre-dame-des-monts

Projet

Canada

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE CHARLEVOIX

Séance générale du 06 octobre 2014

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue au lieu et heure ordinaire des sessions de ce Conseil, ce sixième jour du mois d’octobre deux mille quatorze, à laquelle séance sont présents :

Présent (s) : Madame Donatha Lajoie

Madame Marie-Claude Gilbert

Monsieur Alexandre Girard

Madame Marie-Noëlle Mercier

Monsieur Joseph-Louis Girard
Absente (s) :

Madame Isabelle Vézina

Formant quorum, sous la présidence de son Honneur la Mairesse Madame Mélissa Girard, il a été adopté ce qui suit :
1 – PRIÈRE

Mme Mélissa Girard, Mairesse, fait la prière d’usage.

2 - CONSTATATION DU QUORUM

La Mairesse constate la présence de cinq(5) Conseillères et Conseillers, donc il y a quorum.

3 - LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Ordre du jour


Séance régulière du 6 octobre 2014 à 19h00

1. 
   Prière;
   
2. 
   Constatation du quorum;
   
3. 
   Lecture et adoption de l’ordre du jour;
   
4. 
   Adoption du procès-verbal du 8 septembre 2014;
   
5. 
   Remboursement de petite caisse;
   
6. 
   Vérification du débitmètre;
   
7. 
   Nomination de la directrice générale pour l’émission de permis de brûlage
   
8. 
   Offre de règlement et quittance à Hydro-Québec pour les travaux effectués au quai en face du 65 Notre-Dame propriété de Jonathan Guay;
   
9. 
   Résolution pour assurances pompiers;
   
10. 
    Entente pour inspecteur municipal et achat logiciel inspection
    
11. 
    Rencontre UPA le 6 novembre 2014 à 10h00;
    
12. 
    Résolution pour nommer un assistant capitaine des pompiers;
    
13. 
    Résolution pour nommer un représentant des pompiers sur le comité SST
    
14. 
    Achat de bonbons pour Halloween;
    
15. 
    Demande de permis de réunion à la Régie d’alcool;
    
16. 
    Achat d’une porte pour l’âge d’Or ;
    
17. 
    Achat d’une carte pour le souper-bénéfice SADC;
    
18. 
    Embauche de Mme Nicole Boudreault;
    
19. 
    Aide financière-cours de natation, de patinage artistique et de hockey mineur et Junior et danse;
    
20. 
    Varia;
    

A) Achat téléphone IP pour le bureau de la mairesse

B) Demande commandite Corps de Cadet 1239

C) Demande commandite Noël des Handicapés

21. 
    Comptes à ratifier de septembre 2014;
    
22. 
    Comptes à payer de septembre 2014;
    
23. 
    Salaires du mois de septembre 2014;
    
24. 
    Rapport de la mairesse, des conseillers et des conseillères;
    
25. 
    Période de questions allouée aux contribuables;
    
26. 
    Levée de l’assemblée.
    

RÉSOLUTION 2014-10-2601

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Noëlle Mercier et résolu à l'unanimité par les Conseillers et Conseillères présents :

D’adopter l’ordre du jour tel que lu par Madame la Mairesse et de garder l’item « Varia » ouvert jusqu’à l’item suivant.

4 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 08 SEPTEMBRE 2014
RÉSOLUTION 2014-10-2602

IL EST PROPOSÉ par le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE le procès-verbal du 8 septembre 2014 soit, par la présente, adopté tel que rédigé et produit aux membres de ce Conseil.

5 – REMBOURSEMENT DE PETITE CAISSE
RÉSOLUTION 2014-10-2603

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Monts autorise le renflouement de la petite caisse au montant de 92.25$ afin de revenir au montant initial de 200.00$ ayant tous reçu une copie des pièces justificatives des dépenses effectuées.

6 –VÉRIFICATION DU DÉBIMÈTRE
RÉSOLUTION 2014-10-2604
Il est proposé par le conseiller Alexandre Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
De donner le contrat à la Cie Endress + Hausser pour la validation de mesure de débit selon l’offre de service no. 2002545220 au montant de 1 050.00 plus taxes.

7 – NOMINATION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR L’ÉMISSION DE PERMIS DE BRÛLAGE

RÉSOLUTION 2014-10-2605
CONSIDÉRANT l’absence temporaire de l’inspectrice municipale;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
De mandater la directrice générale à émettre les permis de brûlage en l’absence de l’inspectrice municipale.
 

8 – OFFRE DE RÈGLEMENT ET QUITTANCE À HYDRO-QUÉBEC POUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS AU QUAI(PROPRIÉTÉ DE LA MUNICIPALITÉ) EN FACE DU 65 NOTRE-DAME PROPRIÉTÉ DE JONATHAN GUAY

RÉSOLUTION 2014-10-2606
CONSIDÉRANT QUE les employés de l’Hydro-Québec ont brisé le muret de la municipalité en face du 65 rue Notre-Dame-des-Monts;
CONSIDÉRANT QUE l’hydro Québec nous donne une compensation financière pour les dommages à notre propriété;
CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été effectués par la Maçonnerie Charlevoix inc. au montant de 2 586.94$ taxes incluses;
IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Alexandre Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
Que la municipalité accepte les travaux fait par la Maçonnerie Charlevoix et autorise la directrice générale Marcelle Pedneault à signer l’offre de règlement et de quittance de l’hydro Québec concernant les travaux de réparation du muret en face du 65 Rue Notre-Dame.

9 – RÉSOLUTION POUR ASSURANCES POMPIERS

RÉSOLUTION 2014-10-2607

IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE la municipalité de Notre-Dame-des-Monts mandate officiellement les pompiers dûment formés du service incendie de la municipalité de St-Aimé-des-Lacs pour opérer l’auto-pompe du service incendie de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts.

10 –ENTENTE POUR INSPECTEUR MUNICIPAL ET ACHAT D’UN LOGICIEL D’INSPECTION
RÉSOLUTION 2014-10-2608
CONSIDÉRANT l’absence temporaire de l’inspectrice municipale;
EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Noëlle Mercier et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
QU’UNE entente soit signée avec la ville de La Malbaie pour les services d’un inspecteur municipal. De faire l’achat d’un logiciel de gestion de demande de permis et de certificat et d’autorisation, au montant 1250.00$ plus taxes et de défrayer un coût annuel de 295.00$ plus taxes pour le soutien technique.
11 –RENCONTRE U.P.A. LE 6 NOVEMBRE 2014 À 10H00
CE POINT EST TRAITÉ À TITRE D’INFORMATION

12.-RÉSOLUTION POUR NOMMER UN ASSISTANT CAPITAINE DES POMPIERS

REPORTÉ À UNE PROCHAINE RENCONTRE

13- RÉSOLUTION POUR NOMMER UN REPRÉSENTANT DES POMPIERS SUR LE COMITÉ SST

REPORTÉ À UNE PROCHAINE RENCONTRE

14- ACHAT DE BONBONS POUR HALLOWEEN
RÉSOLUTION 2014-10-2609
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

D’autoriser les pompiers à faire l’achat de friandises pour un montant de 50.00$ dans le cadre de l’Halloween. La distribution des bonbons par les pompiers devra se faire bénévolement.

15-DEMANDE DE PERMIS DE RÉUNION À LA RÉGIE DES ALCOOLS
RÉSOLUTION 2014-10-2610

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE la municipalité mandate Mme Marcelle Pedneault pour faire la demande d’un permis pour le 1er novembre 2014 à la salle de l’Âge d’or.

16-ACHAT D’UNE PORTE POUR LE LOCAL DE L’ÂGE D’OR

RÉSOLUTION 2014-10-2611
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alexandre Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillers présents :
DE faire l’acquisition d’une porte pour le local de l’Âge d’or au coût de 289.00$ plus taxes.

17- ACHAT D’UNE CARTE POUR LE SOUPER- SADC
RÉSOLUTION 2014-10-2612
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
De faire l’achat d’une carte pour le souper bénéfice du fonds régional en infrastructures de loisirs(FRIL) de Charlevoix qui aura lieu le 6 novembre 2014 en soirée, au Fairmont Le Manoir Richelieu au montant de 100.00$.

18 – EMBAUCHE DE MME NICOLE BOUDREAULT
RÉSOLUTION 2014-10-2613
CONSIDÉRANT l’absence de la directrice générale, sec.-très adjointe ;
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères;
QUE Mme Nicole Boudreault soit engagée au taux horaire de 15.00$ pour 32 heures semaine ou moins selon les besoins. Mme Boudreault sera également mandatée pour signer tous documents et effets bancaires en l’absence de la directrice générale.

19- AIDE FINANCIÈRE COURS DE NATATION, DE PATINAGE ARTISTIQUE, DANSE ET DE HOCKEY MINEUR ET JUNIOR
RÉSOLUTION 2014-10-2614
A) IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Noëlle Mercier et résolu à l’unanimité des Conseillers et Conseillères présents :
QU’UN remboursement serait donné aux parents sur présentation de reçu d’inscription pour les enfants d’âge scolaire.

25.00$ pour la natation

75.00$ pour le hockey, la danse, le patinage artistique
20- VARIA
20A) ACHAT D’UN TÉLÉPHONE IP POUR LE BUREAU DE LA MAIRESSE
RÉSOLUTION 2014-10-2615
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et Conseillères présents;
De faire l’acquisition d’un téléphone IP pour le bureau de la mairesse au montant de 324.95$ plus taxes
20B) DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DU CORPS DE CADET 1239
RÉSOLUTION 2014-10-2616
Suite à une demande du Corps de Cadet 1239 ;
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alexandre Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et Conseillères présents;
De faire un don de $50.00 au Corps de cadet 1239.
20C) DEMANDE DE DON POUR LE NOËL DES HANDICAPÉS
RÉSOLUTION 2014-10-2617

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Donatha Lajoie et résolu à l’unanimité des Conseillers et Conseillères présents;

DE donner la somme de 25.00$ pour le Noël des handicapés.
21 – COMPTES À RATIFIER DE SEPTEMBRE 2014
RÉSOLUTION 2014-10-2618

ATTENDU QUE la Directrice générale produit à ce conseil la liste des chèques à ratifier comme suit :

Fonds d’administration : 11,608.91$
Eau potable : 539.84$

Total : 12,148.75$

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Joseph-Louis Girard et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères :

QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite.
CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NUMÉROS1361,1366,1367,1368,1369.

22 – COMPTES À PAYER DE SEPTEMBRE 2014
RÉSOLUTION 2014-10-2619

ATTENDU QUE la directrice générale produit à ce Conseil l’analyse détaillée des comptes à payer de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts pour le mois de septembre 2014 :

Fonds d’administration : 35,982.39$

Eau potable 0$

TOTAL : 35,982.39$

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Marie-Noëlle Mercier et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois de septembre 2014 au montant de 35,982.39 $ et autorise la Directrice générale à procéder au paiement des comptes au montant de 35,982.39 $ ;
QUE cette liste remplit l’obligation de l’article 7.3 du règlement numéro 225-08.

23– SALAIRES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2014
RÉSOLUTION 2014-10-2620
ATTENDU QUE la Directrice générale produit à ce Conseil le coût des salaires de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts pour le mois de septembre 2014 au montant de 11,801.83$;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Marie-Claude Gilbert et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :
QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour le mois de septembre 2014 au montant de 11,801.83$.

CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NUMÉROS 1359,1360,1362,1365,1366-1,1370,1371,1372.

24 – RAPPORT DE LA MAIRESSE, DES CONSEILLERS ET DES CONSEILLÈRES

La Mairesse et les conseillers (ères) font leur rapport.

25 – PÉRIODE DE QUESTIONS ALLOUÉE AUX CONTRIBUABLES

26 – LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
RÉSOLUTION 2014-10-2621

IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Noëlle Mercier et résolu à l’unanimité des Conseillers et des Conseillères présents :

QUE la séance soit levée. Il est 19hrs35.

_____________________________

Mélissa Girard

Mairesse

_____________________________

Marcelle Pedneault

Directrice générale
La mairesse déclare ne pas utiliser son droit de veto et que sa signature du présent p.v. signifie que chacune des résolutions sont réputées être signées individuellement.

Le présent procès-verbal est sujet, conformément à l’article 201 du Code municipal, à l’approbation par le conseil municipal, ce qui implique que son contenu peut être modifié lors de cette approbation prévue à la séance du conseil municipal du 3 novembre 2014.

En conséquence, soyez avisé que toute mention indiquée au procès-verbal qui précède est sujette à modification lors de cette approbation.

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