Procès verbal Conseil Municipal du 14 novembre 2013

Commune de Susville

Mairie – 38350 Susville

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Courriel : [e-mail]

Procès verbal

Conseil Municipal du 14 novembre 2013

Présents : MM. BALLE, BERARD, BRUN, BUCH, PICAVEZ, REBAUD, VIALLET

Mmes BICHET, CONTRATTO, DJOUDER, ROVIRA

Excusés : M. LUYAT, Mme CORMONS

Convention avec l’association de pêche à l’étang du Crey

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de passer une convention avec l’association « L’Union des Pêcheurs de la Matheysine » pour lui donner à bail le droit exclusif de pêche sur l’étang du Crey.

La commune assurera l’alimentation en eau de l’étang, l’entretien des installations, la responsabilité de l’évacuation des eaux de trop plein et de vidange.

L’association prendra en charge l’empoissonnement régulier, l’entretien des berges, la destruction des plantes aquatiques nuisibles, la mise en place d’une vanne de vidange.

L’étang du Crey est réservé à la pratique de la pêche, mais d’autres activités peuvent avoir lieu avec l’accord commun des deux parties.

Le bail prendra effet à partir du 1^er janvier 2014 pour une durée de 20 ans.

Modification de la gouvernance du SIAJ

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la modification de la gouvernance proposée par le conseil syndical du SIAJ, à savoir :

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  Commune de La Mure : 5 délégués titulaires et 5 suppléants
  
• 
  Commune de Susville : 3 délégués titulaires et 3 suppléants
  
• 
  Commune de Ponsonnas : 2 délégués titulaires et 2 suppléants
  
• 
  Commune de Saint-Honoré : 2 délégués titulaires et 2 suppléants.
  

Les 3 titulaires et 3 suppléants de la commune seront désignés lors d’un prochain conseil.

Désignation des représentants à la Communauté de Communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais du 1^er janvier 2014 jusqu’au prochain renouvellement des conseillers municipaux (3 titulaires et 1 suppléant)

Le Maire propose de reconduire les actuels représentants susvillois titulaires au conseil communautaire de la Matheysine et propose Camille BERARD comme suppléant pour siéger au futur conseil communautaire à compter du 1^er janvier 2014 et jusqu’au prochain renouvellement des conseillers municipaux.

Après vote, les représentants désignés sont :

Philippe BRUN, titulaire : 11 voix pour

Emile BUCH, titulaire : 11 voix pour

Jean-Charles BALLE, titulaire : 11 voix pour

Camille BERARD, suppléant : 11 voix pour.

Attribution d’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires au Receveur municipal - Années 2013 et suivantes

Le Conseil Municipal a voté l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an au Receveur municipal. Il lui accorde également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Positionnement du Conseil municipal sur les nouvelles propositions de la société « Sablières et Carrières de Courcerault » sur l’exploitation du terril des Marais

Lors de deux rencontres avec les élus, Monsieur PASCUAL, directeur général de la société S.C.C., a proposé d’effectuer sur le terril des Marais uniquement l’extraction brute des masses constituées par le terril et de les évacuer vers d’autres sites. Les opérations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierre, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ne seraient plus réalisées sur place.

Il a également réaffirmé sa volonté de ne pas engager de travaux et d’investissement supplémentaires jusqu’à la décision définitive du tribunal administratif de Grenoble sur le recours en annulation de l’association « Vent de Poussières » contre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, même si ce recours ne présente pas de caractère suspensif et ne lui interdit pas d’exécuter cet arrêté.

Le Conseil Municipal a tenu à rappeler à cette société et son directeur ses doutes et ses craintes concernant ce dossier.

Il invite cette société à travailler en profondeur sur sa proposition et lui demande d’apporter dès que possible des éléments concrets et fiables. Le Conseil municipal indique sa disposition à se rapprocher et travailler avec la société sur cette nouvelle proposition.

Un courrier et une copie de la délibération est adressée à la société « Sablières et Carrières de Courcerault ».

Convention de pâturage
Suite à la demande de Monsieur CAILLAT Jean-Marc, domicilié à Versenat, de pouvoir disposer du terrain cadastré AK n° 23, d’une surface de 1 ha 13 a 10 ca, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de pâturage à titre gratuit avec lui.

Informations diverses

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  Projet photovoltaïque : Le Maire informe le Conseil municipal que le Préfet de région a émis un avis favorable sur le dossier déposé par GEG ENeR-CN’Air auprès de la Commission de Régulation de l’Energie en septembre dernier. Les services de la DREAL ont tenu à mettre en avant les atouts du projet, à savoir l’installation du projet sur des friches minières, la très bonne prise en compte de l’environnement par le projet et l’utilisation de panneaux d’origine française. Les réponses de la C.R.E. devraient intervenir au cours du premier semestre 2014.
  

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  Travaux d’extension de la Mairie : les travaux sont en cours. Ils ont pris beaucoup de retard par rapport au planning initial. Un premier déménagement devrait intervenir début janvier 2014. Un avenant va être réalisé sur le lot menuiserie.
  

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  Réforme des rythmes scolaires : Plusieurs réunions de travail ainsi que des échanges avec les services de l’Education nationale et du Conseil général ont eu lieu sur ce dossier. Les nombreuses contraintes à prendre en compte (financement, restauration et transport scolaire…) n’ont pas encore permis l’émergence d’une solution satisfaisante. Les réflexions continuent.