IV Le rôle du conseil municipal.
Le conseil municipal: élu au scrutin direct pour 6 ans – le nombre des conseillers
municipaux varié de 9 à 69 selon l’importance de la commune ils sont obligatoirement de
nationalité française. Le maire et les adjoints au maire: élus parmi les conseillers municipaux et
par eux. Le maire prépare les délibérations du conseil municipal et en exécute les décisions,
représente la commune et en administre les biens, prépare et gère le budget de la commune est
chargé de la police municipale et est le chef des services publics communaux. Au nom de l’Etat,
il fait appliquer les lois et règlement, tient les listes électorales, est responsable de la rédaction
des actes civils (actes de naissance, mariage, certificats de décès etc).
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