Deployment of Telework in European Public Administrations

Article 8
L'activité à domicile ne peut être autorisée pendant la période de stage prévue à l'article 34 du
statut.
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Appendix III

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Article 9
Le traducteur victime d'un accident de travail doit apporter la preuve de l'imputabilité de l'accident
son activité professionnelle.
Article 10
Un bureau commun dans les locaux de l'institution est mis à la disposition des fonctionnaires
autorisés à travailler à domicile.
Article 11
La présente décision prend effet à la date de sa signature et annule et remplace la décision sur le
télétravail du 4 octobre 1995. Luxembourg, le 
Julian PRIESTLEY
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