Chapitre 1 : Vers une réforme du système américain des brevets
De nombreux acteurs du monde de
la propriété industrielle militent en faveur d’une
réforme de la loi américaine des brevets. Le président américain Barrack Obama a par
ailleurs déclaré dans son discours d’investiture, qu’il comptait inclure une réforme du
système de brevet américain au sein de son programme de
relance de l’économie et de
l’industrie.
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De nombreuses réformes ont été proposées
, mais aucune n’a encore été adoptée, qu’il
s’agisse du fonctionnement de l’USPTO, ou des règles de fond relatives au brevet.
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