Faculté de Droit de Grenoble memoire de fin d’etudes

 

         

Titre 2 Les solutions envisagées à long terme 

 

 

Force est de constater qu’au  regard de l’activité actuelle des patent trolls et de leur 

développement,  en  constante  progression,  les  moyens  donnés  par  les  règles  actuelles 

semblent  insuffisants.  En  effet,  malgré  une  prise  de  conscience  liée  notamment  aux 

célèbres affaires traitées par la cour suprême américaine, les failles du système  utilisées 

par les patent trolls sont toujours présentes. 

 

De  nombreux  dirigeants  de  sociétés  s’accordent  en  effet  pour  dire  que  les  stratégies 

traditionnelles mises en œuvre dans le cadre de contentieux ne fonctionnent pas.

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Il est donc temps d’évaluer les possibilités de réformes, ainsi que les solutions alternatives 

destinées à stopper ce genre de pratiques.