La vie associative
Loi du premier juillet 1901: “Les associations de personnes pourront se former librement
sans autorisation ni déclaration préalables”. Dans le but de réaliser des bénéfices: sociétés
civiles, commerciales, anonymes, à responsabilité limitée, professionnelles, coopératives
agricoles. Dans des buts désintérés: associations culturelles, sportives, de bienfaisance.
Les manifestations. Article 1. Loi du 30 juin 1881: “Les réunions publiques sont libres
…”. Article 1. Décret-loi du 23 octobre 1935: “Sont soumis à l’obligation d’une declaration
préalable tous cortèges, défiles et rassemblements de personnes et, d’une façon générale, toutes
manifestations sur la voie publique”.
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