Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Francheville



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W#1_WWW.E-MARCHESPUBLICS.COM#200114#072#DCE.zip

2667_302829

Commune de Francheville

Marché de prestation "mission de sécurité incendie pour les établissements recevant du public"

Proc.Adapt.

18/02/2014 ? 12 h 00

http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2667_302829.html

Marché de prestation "mission de sécurité incendie pour les établissements recevant du public"

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Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 69 Annonce No 14-9780

Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Francheville.

Correspondant : M. le maire de FRANCHEVILLE, 1 rue du Robert 69340 Francheville tél. : 0478-5 9-02-66 télécopieur : 04-72-32-93-17 adresse internet : http://www.mairie-francheville69.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations

publiques.

Objet du marché : marché de prestation "mission de sécurité incendie pour les

établissements recevant du public" .

Catégorie de services : 23.

Lieu d'exécution : bâtiment IRIS -montée des Roches, 69340 Francheville.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à bons de commande d'une durée d'une (1) année renouvelable deux fois une année.

Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum annuel hors 15 000 euros. Le montant maximum annuel hors taxe s'élève à 40 000 euros.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de non respect dudit délai de pi dû des intérêts moratoires au titulaire du marché ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de re Aucune avance ne sera versée.

Marché conclu à prix révisables.

Marché financé sur les ressources propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du march forme de groupement n'est imposé.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14A001.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs -sandrine VERNUSSE service Marchés Publics

Tél : 04.78.59.02.66 mail: svernusse@mairie-francheville69.fr / télécopieur : 04.72.32.93.17 Renseignements techniques :

Thierry BOUSCARLE, unité prévention sécurité, au 04 78 59 02 66, ou tbouscarle@mairiefrancheville69.fr

Michel BALLARD, direction de la politique de la ville et de la solidarité, au 04 78 59 58 08 Ou mballard@mairie-francheville69.fr

Les candidats ont jusqu'au mercredi 12 février 2014 à 12h pour poser des questions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents sont à télécharger sur le site http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com ou pour les envois papiers sur simple demande télécopieurée au 04 72 32 93 17 ou envoyée par mail à : sbarrier@mairie-francheville69.fr ET à svernusse@mairie-francheville69.fr

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier ou lors du retrait papier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages recus sur cette adresse.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "mission de sécurité incendie pour les erp"

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Commune de Francheville -service marchés publics -1, rue Robert -69340 francheville

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les horaires d'ouverture sont 8h30 -12h30 et 13h45 -17 heures du lundi au vendredi

Les offres peuvent être également remises par voie électronique sur le site :

http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com .

Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer

électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue

Duguesclin 69433 Lyontél. : 04-78-14-10-10télécopieur : 04-78-14-10-65.



Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyontél. : 04-7814-10-10courriel : greffe.ta-Lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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