Le contrat doctoral : questions/reponses

conseil scientifique pour pouvoir bénéficier d'un contrat doctoral. Le 

conseil académique 

ou le 

conseil scientifique doit-il se réunir en conseil restreint ou plénier ?

 

Le conseil académique

  ou le  conseil scientifique 

doiven

t

 

se réunir en formation plénière, les articles 

L.712-5 et L. 952-6 du code de l'éducation réservant la formation restreinte du conseil aux questions 

individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs ainsi qu'au 

recrutement ou au renouvellement des attachés temporaires d'enseignement supérieur et de recherche.