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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
345
Sujet Articles
Pages
Section 2- circulation des marchandises..
285 à 287
119
Section 3- Détention des marchandises...
288 et 289
121
Chapitre II : Règles spéciales applicables
sur l’ensembles du territoire douanier à
certaines catégories de marchandises……
290
121
Titre X : Navigation réservée…………..…..
291 et 292
122
Titre XI : Relâches forcées et épaves……....
293 à 296
123
Chapitre I : Relâches forcées……..……..….
293 et 294
123
Chapitre II
: Marchandises sauvées des
naufrages – Epaves…………………..…….
295 et 296
123
Titre XII : Droits et taxes divers perçus par
la douane………………………………...…
297 124
Titre XIII : Remboursement des droits de
douane à l’exportation…………………...…
298 124
Titre XIV : Zones franches maritimes……...
299 et 300
125
Titre XV : Contentieux……………..…..…..
301 à 410
125
Chapitre I : Constatation des contraventions et
délits douaniers…………………………..…...
301 à 316
125
Section 1- Procès -verbal de saisie….….
301 à 310
125
S/Section 1- Personnes habilitées …...…
301
125
S/Section 2- Formalités générales du
procès – verbal de saisie…….………….
302 à 305
126
S/Section 3- Formalités relatives à
quelques saisies particulières……….…..
306 à 309
128
S/Section 4- Garde à vue du suspect…...
310
129
Section 2- Procès- verbal de constat …...
311
130
Section 3- Dispositions communes…….
312 à 316
130
S/Section1-Force probante des procès-
verbaux de douane……………………...
312 à 314
130
S/Section 2- Procédure de récusation des
procès-verbaux de douane…………...…
315
131
S/Section 3- Procédures conservatoires...
316
132
Chapitre II : Poursuites………………..…...
317 à 328
132
Section 1- Dispositions générales…..….
317 à 320
132
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Sujet Articles
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Section 2 - Exécution par voie d’états de
liquidation……………………………… 321 134
Section 3- Extinction de l’action publique...
322 à 328
134
S/Section 1- Transaction………………..
322
134
S/Section 2- prescription de l’action…...
323
135
S/Section 3- prescription des droits….…
324 à 328
135
Chapitre III
: Procédures devant les
tribunaux……………………………..……...
329 à 349
136
Section 1- Tribunaux compétent en
matière de contentieux douanier……….
329 à 332
136
S/Section 1- Dispositions générales…....
329
136
S/Section 2- Compétence Ratione
matériae………………………………... 330
et
331 137
S/Section 3- Compétence territoriale.….
332
137
Section 2- Procédures devant les
juridictions civiles……………………...
333 à 335
137
S/Section 1- Citation à comparaître…….
333
137
S/Section 2- Jugement………………….
334
138
S/Section 3- Signification des jugements
et autres actes de procédure…………….
335
138
Section 3- Procédures devant les
juridictions pénales…………………….
336 à 339
138
Section 4- Pourvoi en cassation………...
340
139
Section 5- Dispositions diverses………..
341à 349
139
S/Section 1- Procédures communes……
341 à 343
139
S/Section 2-Circonstances atténuantes…
344
140
S/Section 3-Dispositions spéciales à
certaines instances résultant de
contraventions et délits douaniers……...
345 à 349
141
Chapitre IV : Exécution des jugements et
des obligations en matière douanière………
350 à 363
142
Section 1- Sûretés d’exécution…………
350 à 352
142
S/Section 1- Droit de rétention des
marchandises et des moyens de transport
350
142
S/Section 2- Privilèges, hypothèques et
subrogations……………………………. 351
et
352 143
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Sujet Articles
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Section 2- Voies d’exécution………..….
353 à 362
143
S/Section 1 –Règles générales………….
353
143
S/Section 2- Procédures particulières
réservées à l’administration des douanes
354 à 358
144
S/Section 3- Exécution immédiate……..
359
146
S/Section 4- Aliénation des marchan-
dises saisies pour infraction aux lois
douanières………………………….
360 à 362
146
Section 3- Répartition du produit des
amendes et des confiscations…………...
363
147
Chapitre V : Responsabilité et solidarité…...
364 à 378
148
Section 1- Responsabilité pénale……….
364 à 371
148
S/Section 1- Détenteurs………………...
364
148
S/Section 2- Capitaines de navires et
commandants d’aéronefs……………...
365 et 366
148
S/Section 3- Déclarants………………...
367
149
S/Section 4- Commissionnaires en
douane agréés…………………….…….
368
149
S/Section 5- Soumissionnaires…………
369
149
S/Section 6- Complices…………...……
370
149
S/Section 7- Intéressés à la fraude……...
371
150
Section 2- Responsabilité civile………..
372 à 376
150
S/Section 1- Responsabilité de
l’administration…………………….…..
372 à 374
150
S/Section 2- Responsabilité des
propriétaires de marchandises et des
patrons et commettants………..……….
375
151
S/Section 3- Responsabilité solidaire des
cautions ………………………………..
376
151
Section 3- Solidarité……………………
377 et 378
151
Chapitre VI
: Contraventions, délits et
peines……………………………………….
379 à 410
152
Section 1- Classification des
contraventions et délits douaniers et
déterminations des peines principales…
379 à 399
152
S/Section 1- Dispositions générales……
379 et 380
152
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Sujet Articles
Pages
S/Section 2- Contraventions douanières..
381 à 385
152
S/Section 3- Délits douaniers…………..
386 à 389
155
S/Section 4- Contrebande…………….
390 à 393
157
S/Section 5- Importation et exportation
sans déclaration………………………..
394 à 399
159
Section 2- Peines complémentaires et
administratives ………………………..
400 à 403
162
S/Section 1- Confiscation………………
400
162
S/Section 2- Astreinte………………….
401
162
S/Section 3- Peines privatives de
certains droits …………………………..
402
163
S/Section 4- Sanctions administratives
403
163
Section 3- Cas particuliers d’application
des peines……………………………..
404 à 410
164
S/Section 1- Confiscation………………
404 et 405
164
S/Section 2- Modalités spéciales de
calcul des pénalités pécuniaires………...
406 à 408
164
S/Section 3- Concours de contraventions
ou de délits douaniers…………………
409 et 410
165
Titre XVI : La commission de conciliation et
d’expertise douanière………………...………
411 à 420
165
Textes d’application
171
Décret n° 2009-401 du 16 février 2009,
fixant les règles à suivre pour déterminer
l’origine des marchandises conformément
au critère de la transformation substantielle..
1 à 15
173
Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant
les cas susceptibles de bénéficier du régime
de la transformation sous douane pour le
marché local....................................................
1 à 14
181
Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant
les cas et les conditions d’octroi du régime de
l’admission temporaire en exonération totale
des droits et taxes à l’importation et les cas
d’admission temporaire en exonération
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