particulier aux agents des douanes……..
62
36
Section 3- Contrôle douanier des envois
par la poste…………………………….
63
37
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
341
Sujet Articles
Pages
Section 4- Contrôle de l’identité des
personnes……………………………….
64
38
Titre III : Conduite des marchandises en
douanes………………………………….….
65 à 86
38
Chapitre I : Importation……………..….
65 à 80
38
Section 1- Transport par mer………...…
65 à 71
38
Section 2- Transport terrestre ………….
72 à 74
40
Section 3- Transport aérien …………….
75 à 79
41
Section 4- Dispositions communes…….
80
41
Chapitre II : Exportation…………….…
81
42
Chapitre III
: Magasins et aires de
dédouanement et magasins et aires
d’exportation………………………….. 82
à
86 42
Titre IV : Les zones d’activités logistiques...
87 à 98
43
Chapitre I : Dispositions générales…..…
87 à 89
43
Chapitre II : Entrée des marchandises
dans les zones d’activités logistiques…..
90 et 91
45
Chapitre III : Fonctionnement des zones
d’activités logistiques…………………..
92 à 95
46
Chapitre IV : Sortie des marchandises
des zones d’activités logistiques……..…
96 à 98
48
Titre V : Opérations de dédouanement…..…
99 à 136
49
Chapitre I : Déclaration en détail……….
99 à 118
49
Section 1- Caractère obligatoire de la
déclaration en détail……………………
99 et 100
49
Section 2- Personnes habilitées à-
déclarer les marchandises en détail-
commissionnaires en douane…………...
101 à 110
50
Section 3- Forme, énonciations et
enregistrement des déclarations en détail
111 à 117
54
Section 4- Les procédures simplifiées….
118
57
Chapitre II : Contrôle documentaire et
vérification des marchandises………….
119 à 124
58
Section 1- Conditions dans lesquelles
ont lieu le contrôle documentaire et la
vérification des marchandises …………
119 à 121
58
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
342
Sujet Articles
Pages
Section 1 bis - …………...……………..
121 bis
60
Section 2- Règlement des contestations
portant sur l’espèce, l’origine ou la
valeur des marchandises………………..
122
61
Section 3- Application des résultats du
contrôle et de la vérification……………
123 61
Section 4- Contrôle à posteriori…….…..
124
61
Chapitre III : Liquidation et acquittement des
droits et taxes……………………………...…
125 à 130
62
Section 1- Liquidation des droits et taxes
125 et 126
62
Section 2- Paiement au comptant……....
127
62
Section 3- Paiement électronique……....
128 et 129
63
Section 4- Paiement à crédit…………....
130
63
Chapitre IV
: Enlèvement des
marchandises……………………..…….
131 à 136
64
Section 1- Dispositions générales………
131
64
Section 2- Crédit d’enlèvement……...…
132
64
Section 3- Embarquement et conduite à
l’étranger des marchandises destinées à
l’exportation……………………………
133 à 136
65
Titre VI
: Régimes suspensifs, régimes
douaniers économiques et exportation
temporaire…………………………….……
137 à 264
66
Chapitre I : Dispositions générales …….….
137 à 142
66
Chapitre II : Régime général des acquits-à-
caution………………………………..…….
143 à 148
68
Section 1- Dispositions générales……....
143 à 148
68
Section 2- Régularisation………………
149 à 154
70
Chapitre III : Transit douanier………….….
155 à 165
71
Section 1- Dispositions générales…..…..
155
71
Section 2- Transit douanier………..…...
156 à 161
72
Section 3- Transbordement……………..
162
74
Section 4- Cabotage………………...….
163 à 165
75
Chapitre IV : Entrepôts douaniers…….....…
166 à 191
76
Section 1- Dispositions générales……....
166 à 170
76
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