Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
339
TABLE DES MATIERES
Sujet
Articles
Pages
Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008,
portant
promulgation du code des douanes...............
1 à 3
3
Code des douanes
1 à 420
5
Titre Premier : Principes Généraux du Régime
des Douanes..............................................................
1 à 42
5
Chapitre I : Dispositions générales…...........
1 à 3
5
Chapitre II : Tarif des douanes……………..
4 à 5
6
Chapitre III : Délégations accordés au pouvoir
réglementaire général..............................................
6 à 12
6
Section 1 – Droits des douanes................
6
6
Section 2 – Mesures particulières…… ...
7 et 8
7
Section 3 – Prohibitions…… ...............
9 et 10
8
S/Section 1 – Dispositions communes à
l’importation et à l’exportation ………...
9
8
S/Section 2 – Dispositions spéciales à
l’exportation ………...............................
10
8
Section 4 – Restrictions de tonnage,
d’entrée et de sortie et de
conditionnement des marchandises …....
11
8
Section 5 – Clause transitoire…..............
12
8
Chapitre IV : Notes communes des douanes.
13
9
Chapitre IV bis
:
Deliverance des
renseignements contraignants……………...
13 bis
à
13 quinquies
9
Chapitre V : Conditions d’application de la
loi tarifaire.....................................................
14 à 38
11
Section 1 – Dispositions générales..........
14
11
Section 2 – Restitution des droits et
taxes indûment perçus ou perçus à un
taux supérieur à celui légalement dû.......
15 à 18
11
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
340
Sujet Articles
Pages
Section 3 – Espèce des marchandises......
19 et 20
13
S/Section 1 – Définition et classement....
19
13
S/Section 2 – Réclamations contre les
décisions de classement...........................
20 14
Section 4 – Origine des marchandises...
21
14
Section 5 – Valeur en douane des
marchandises…………………………… 22
à
37 15
S/Section 1 – A l’importation..................
22 à 36
15
S/Section 2 – A l’exportation..................
37
28
Section 6 – Poids des marchandises........
38
28
Chapitre VI : Prohibitions.............................
39 à 41
29
Section 1 – Dispositions générales..........
39
29
Section 2 – Prohibitions relatives à la
protection des marques et des
indications d'origine................................
40 et 41
29
Chapitre VII
: Contrôle du commerce
extérieur, des changes et des droits de
propriété intellectuelle liés au commerce......
42
29
Titre II : Organisation
et fonctionnement de
l’administration des douanes……………….
43 à 64
30
Chapitre I : Champ d’action de l’administration
des douanes……………………………...……
43 à 45
30
Chapitre II : Organisation des bureaux et
des brigades des douanes…………….....….
46 à 50
31
Section 1- Bureaux des douanes……….
46 à 49
31
Section 2- Brigades des douanes……….
50
32
Chapitre III : Sauvegarde et obligations des
agents des douanes…………………………
51 à 55
32
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des
douanes………………………………..
56 à 64
33
Section 1- Droit de visite des
marchandises , des moyens de
transport
et des personnes………………………...
56 à 61
33
Section 2- Droit de communication
Do'stlaringiz bilan baham: