Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

ANNEXE AU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL

OBJECTIF 2 – REGLEMENT DU 23 JUILLET 1999

1/ Intitulé du plan : Objectif 2 Lorraine

2/,3/ Etat-membre et région administrative : Objectif 2 Lorraine
4/ Planification au niveau géographique pertinent : Objectif 2 et soutien transitoire
5/ Description quantifiée de la situation actuelle – voir DOCUP Objectif 2
6/ Description de la stratégie proposée, des objectifs quantifiés, des priorités retenues en matière de développement rural et de la zone géographique couverte : voir DOCUP Objectif 2 et notamment l’axe D développement rural
7/ Evaluation des impacts attendus – idem
8/ Tableau financier général indicatif – figure ci-joint, en coût total et FEOGA/an, en tableau financier par mesure
9/ Description des mesures envisagées pour mettre en œuvre les plans – voir DOCUP axe D et le tableau de codification assurant la concordance du DOCUP et du règlement 1257/99 pour l’ordre des mesures.

Aucune action relevant d’une organisation commune de marché ne peut être soutenue par le présent programme (article 37 du règlement 1257/99).

La contribution communautaire est exprimée par rapport au coût total.
La viabilité économique des projets proposés par des entreprises est toujours vérifiée grâce à un programme prévisionnel, technique et financier, examiné par les services du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. L’existence de débouchés normaux sur les marchés est vérifiée en même temps en fonction de la dimension du projet, de l’état de la concurrence connue, des dernières statistiques et prévisions du secteur d’activité concerné. Il est rappelé qu’aucune aide individuelle aux exploitations agricoles n’est prévue dans le présent programme.

Le tableau en dépenses publiques n’est qu’indicatif
10/ Besoins en matière d’assistance technique : voir assistance technique FEDER
11/ Désignation des autorités compétentes et des organismes responsables : Préfet de région Lorraine
12/ Mise en œuvre : par la direction régionale de l’agriculture et de la forêt, en liaison avec les autres services régionaux, les directions départementales de l’agriculture et de la forêt, les organisations spécialisées, le payeur unique.
- indicateurs quantifiés : voir liste ci-jointe, en vue de l’évaluation,
- contrôle, sanction, mesures de publicité : les dispositions de contrôle et de sanctions seront conformes aux articles 46, 47 et 48 du règlement n° 1750/1999 ainsi qu’au règlement n° 1663/1995. Les modalités précises de mise en oeuvre de ces dispositions seront décrites dans le Complément de Programmation.
13/ Résultats des consultations et désignation des autorités et organismes associés ainsi que des partenaires socio-économiques – voir DOCUP Objectif 2. Les organismes sont ceux qui s’avèrent les plus appropriés, notamment ceux qui mettent en œuvre le contrat de plan Etat – Région de Lorraine.
14/ Equilibre entre les différentes mesures de soutien – voir tableau récapitulatif.
15/ Compatibilité et cohérence – les soutiens sont compatibles avec l’ensemble des politiques communautaires. Les actions sont financées soit par le FEOGA soit par le FEDER (exclusion) dans le cas des mesures du 6ème tiret de l’article 33 (développement des villages et conservation du patrimoine rural) et du 9ème tiret (infrastructures liées au développement de l’agriculture). La programmation lors d’un comité régional unique a pour objet notamment d’éviter le risque d’incohérence entre Fonds.
Une procédure de suivi est prévue pour assurer la cohérence entre le plan de développement rural national et le plan de développement rural Objectif 2.
16/ Aides d’Etat complémentaires. Toutes les aides d’Etat prévues dans le plan font l’objet de régimes d’aides notifiés, en agro-alimentaire en particulier. Lorsque ce n’est pas le cas, le régime « de minimis » s’applique.

CODIFICATION

Mesure de paiement	Code européen	Libellé de l’action dans le DOCUP Axe D	Référence
g	B01-4060-015	Agro-alimentaire	Mesure 3
K	B01-4080-065	Remembrement	M5
L	B01-4080-115	Service de remplacement – gestion NTIC	M2
M	B01-4080-165	Commercialisation produits qualité	M1
N	B01-4081-015	Services essentiels – NTIC	M8
O	B01-4081-065	Patrimoine	M7
R	B01-4080-315	VRD – infrastructures	M6
S	B01-4081-115	Artisanat – tourisme	M4
T	B01-4081-165	Environnement	M9