Mesure D.6 - Aider au développement de la voirie et des réseaux divers agricoles (VRD)
371
Mesure D.7 - Valoriser le patrimoine, développer les villages
373
Action D.7.1 - Valoriser le patrimoine
375
Action D.7.2 - Améliorer l’aspect visuel des villages
377
Action D.7.3 - Traiter les ruines
379
Mesure D.8 - Aider les services essentiels pour l’économie et la population rurales
380
Mesure D.9 - Améliorer l’environnement
382
ANNEXE AU PLAN DE DEVELOPPEMENT RURAL
385
CODIFICATION
387
AXE E - Assistance technique du docup
404
Mesure E-1 - Dépenses liées à la gestion (hors FSE)
405
Mesure E-2 - Dépenses liées à la gestion du FSE
408
Tableaux de répartition par mesure et par source de financement
410
Codification des domaines d’intervention par catégorie et sous-catégorie et concordance avec les mesures et actions du DOCUP
419
Transmission électronique de données à la Commission
432
Evaluation
434
Evaluation ex-ante du DOCUP (cabinet Code)
436
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES
A L’ENSEMBLE DES ACTIONS DU DOCUP
1 – Procédure spécifique d’instruction des actions. La procédure spécifique d’instruction est précisée pour chaque action.
Pour les dossiers concernant au moins deux départements, le dépôt, l’instruction et le suivi de l’action sont assurés par la Préfecture de Région (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales).
2 - Demande d’avis Les avis des services déconcentrés de l’Etat requis sont précisés pour chaque action.
Les modalités d’intervention de la Trésorerie Générale figurent dans le Guide des Procédures.
3 - Calcul du montant de la dépense éligible pour des opérations concernant des zones éligibles (Objectif 2 et soutien transitoire) et des zones non éligibles à l’Objectif 2 Le montant de la dépense éligible au programme Objectif 2 sera calculé au prorata de la population située en zone éligible selon la formule suivante :
montant de la dépense éligible = coût total global x population éligible
population totale concernée
A ce montant de dépense éligible est appliqué le taux d’intervention communautaire défini pour chaque action.
Le montant des participations de chaque cofinanceur est recalculé selon le même principe.
Pour mémoire, la description de l’opération saisie sur les fiches PRESAGE détaillera le plan de financement global de l’opération ainsi que le détail du calcul de la dépense éligible.
Pour le cas d’opération bénéficiant à l’ensemble de la région, la même démarche s’applique.
Modalités de calcul de la population éligible par rapport à la population totale pour les opérations concernant à la fois les zones éligibles et les zones