Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

VOSGES

88	881	8801	BAINS LES BAINS	3.838	0		3.838	3.838	100
88	881	8803	BRUYERES	14.947	0	12.998	1.949	14.947	100
88	881	8805	CHARMES	12.157	0	7.713	4.444	12.157	100
88	881	8806	CHATEL/MOSELLE	19.212	0	13.015	6.197	19.212	100
88	881	8810	DARNEY	5.052	0		5.052	5.052	100
88	881	8811	DOMPAIRE	5.299	0	332	4.967	5.299	100
88	881	8812	EPINAL EST	29.726	0	27.620	2.106	29.726	100
88	881	8830	EPINAL OUEST	33.142	0	24.378	8.764	33.142	100
88	881	8827	LE THILLOT	16.867	0	16.867		16.867	100
88	881	8817	MONTHUREUX/SAONE	2.614	0		2.614	2.614	100
88	881	8819	PLOMBIERES LES BAINS	7.487	0		7.487	7.487	100
88	881	8821	RAMBERVILLERS	12.814	0		12.814	12.814	100
88	881	8823	REMIREMONT	33.146	0	32.136	1.010	33.146	100
88	881	8825	SAULXURES/MOSELOT-TE	19.644	0	19.644		19.644	100
88	881	8829	XERTIGNY	9.953	0		9.953	9.953	100
88	882	8804	BULGNEVILLE	5.509	0	4.382	1.127	5.509	100
88	882	8807	CHATENOIS	6.573	0	386	6.187	6.573	100
88	882	8809	COUSSEY	4.002	0		4.002	4.002	100
88	882	8815	LAMARCHE	5.046	0		5.046	5.046	100
88	882	8816	MIRECOURT	12.401	0	8.137	4.264	12.401	100
88	882	8818	NEUFCHATEAU	14.474	0	10.987	3.487	14.474	100
88	882	8828	VITTEL	13.651	0	4.237	9.414	13.651	100
88	883	8802	BROUVELIEURES	2.381	0	2.381		2.381	100
88	883	8808	CORCIEUX	7.488	0	7.488		7.488	100
88	883	8813	FRAIZE	11.506	0	11.506		11.506	100
88	883	8814	GERARDMER	10.654	0	10.654		10.654	100
88	883	8820	PROVENCHERES	2.291	0	2.291		2.291	100
88	883	8822	RAON L'ETAPE	11.617	0	11.617		11.617	100
88	883	8824	ST DIE EST	19.390	0	19.390		19.390	100
88	883	8831	ST DIE OUEST	17.732	0	17.732		17.732	100
88	883	8826	SENONES	10.339	0	10.339		10.339	100

4 - Plans de financement
Les plans de financement devront être établis en francs et en euros.

5 - Indicateurs
Les indicateurs de suivi devront être obligatoirement renseignés lors de l’instruction du dossier, remis à jour, le cas échéant, après le comité de programmation et impérativement lors du paiement du solde de l’opération.

6 – Plan de communication

Le règlement n° 1159/2000 de la Commission du 30 mai 2000 vise les actions d’information et de publicité à mener par les Etats membres sur les interventions des Fonds Structurels. En application de ce texte, seront mis en oeuvre les moyens de communication et d’information suivants :

• 
  plaquette d’information grand public
  
• 
  support plus détaillé pour les bénéficiaires potentiels directs
  
• 
  campagne de presse
  
• 
  affiches
  
• 
  diffusion de dépliants
  
• 
  site internet
  
• 
  séminaires ou manifestations diverses
  
• 
  objets publicitaires
  
• 
  film-vidéo et CD-ROM.
  

	OBJECTIFS ET CIBLES	CONTENU	LA STRATEGIE DES ACTIONS	LIEUX
Communication écrite * Plaquette d’information grand public	Maires, Préfectures, Sous-Préfectures, Institutions économiques et sociales	Information brève sur le DOCUP Identification des bénéficiaires conditions d’éligibilité les premiers contacts	Envoi en nombre	Lorraine
* Support plus détaillé pour les bénéficiaires potentiels directs	Bénéficiaires ciblés par mesures	Mesures et rappel des règles générales	Fiches en pochette/ Mesure	Lorraine
* Campagne de presse	Bénéficiaires	Information brève sur le DOCUP Identification des bénéficiaires conditions d’éligibilité les premiers contacts	Journaux régionaux (achat de pages)	Lorraine
* Affiches	Bénéficiaires	Publicité pour le programme	Sous forme publicitaire	Lorraine
* Diffusion de dépliants	Bénéficiaires, mairies, collectivités …	Informations…	Sous forme publicitaire	Lorraine
* Site internet de la Préfecture	Mairies, collectivités…	Le DOCUP Information brève sur le DOCUP Identification des bénéficiaires conditions d’éligibilité les premiers contacts	Sur site internet de la Préfecture	Partout
* Séminaires ou manifestations diverses	Tous cofinanceurs et bénéficiaires		Séminaires thématiques sur une journée	Lorraine
Publicité	Tous cofinanceurs et bénéficiaires	Objets publicitaires : calculettes euro, parapluies, montres, porte-documents…	Faire connaître le programme	Lors de rencontre, réunions, séminaires…

	OBJECTIFS ET CIBLES	CONTENU	LA STRATEGIE DES ACTIONS	LIEUX
Communication orale : * Séminaires régionaux	Tous cofinanceurs et bénéficiaires	Mesures et rappel des règles du DOCUP	Séminaires régionaux et départementaux	Lorraine
* Réunions d’information au niveau local	Sous-Préfets, animateurs emploi-formation, animateurs entreprises, consulaires, subdivisionnaires…	Identification du réseau de correspondants	Faire connaître le programme	Dans les départements concernés
* Film-vidéo + CD-ROM	Tous publics	Information, mesures, règles, bénéficiaires, réalisations con-crètes de projets… DOCUP, Complément de Programmation, guide des procédures	Faire connaître le programme	Lorraine

• 
  Budget indicatif : 5 MF pour la période (ce budget sera réajusté en cas de besoin).
  
• 
  Services administratifs responsables de la mise en oeuvre :
  

• 
  Préfecture de la Région Lorraine
  
• 
  Préfectures
  
• 
  Conseil Régional
  
• 
  Conseils Généraux
  
• 
  DRAF
  
• 
  DRTEFP
  
• 
  DRIRE
  

• 
  Critères d’évaluation pour les actions de communication : - Modes de connaissance des programmes européens.
  

- Nombre de bénéficiaires potentiels informés.
7 – Réserve de performance (indicateurs)

Mesures retenues

	Axe A
	Mesure A.3 :	Développer et améliorer les capacités d’accueil des activités
	Mesure A4 :	Soutenir les investissements matériels et immatériels des PME-PMI
	Mesure A5 :	Développer l’innovation et le transfert de technologie vers les PME-PMI
	Mesure A8 :	Renforcer le rayonnement culturel de la Lorraine
	Mesure A13 :	Favoriser l’accès à la formation et à la requalification professionnelle
	Axe B
	Mesure B2 :	Réhabiliter les sites industriels et militaires et activer la dépollution de certains sites
	Mesure B5 :	Rénover l’habitat rural des les bourgs-centres
	Mesure B7 :	Préserver le patrimoine environnemental
	Axe C
	Mesure C3 :	Redévelopper les bassins miniers et sidérurgiques

Indicateurs de suivi
A-3

Indicateurs	Objectifs sur la période	2000-2003
Indicateurs de réalisation
Nombre de dossiers soutenus	140	70
Nombres d’hectares aména-gés ou desservis (Z.A. ou bâtiments industriels)	300 hectares pour la période	100
Indicateur de résultat
Nombre d’entreprises nouvelles	280	80
Emplois créés	12.600	3.500

Observations : Impact en termes de résultat attendu sur le long terme.

A-4

Indicateurs	Objectifs sur la période	2000-2003
Indicateurs de réalisation
Nombre de dossiers soutenus (dont investissements matériel et immatériels, ingénierie financière)	700	350
Indicateur de résultat
Nombre d’emplois créés	500	150
Nombre d’entreprises aidées par an	500	250

A-5

Indicateurs	Objectifs sur la période	2000-2003
Indicateurs de réalisation
Nombre de PME-PMI concernées	1000	500
Nombre de transferts	50	25
Indicateur de résultat
Nombre de recours à des structures de transfert	140	70
Nombre de cadres recrutés	150	75

A-8

Indicateurs	Objectifs sur la période	2000-2003
Indicateurs de réalisation
Nombre de projets	60	25
Indicateur de résultat
Nombre d’emplois dans le domaine culturel	90	30
Nombre de nouvelles visites organisées sur les sites aidés	20	8

Observations : Montée en puissance attendue après 2003.

A-13

Indicateurs	Objectifs sur la période	2000-2003
Indicateur de résultat
Nombre de stagiaires formés	10.000	3000
Pourcentage de femmes parmi les stagiaires	50 %	50 %

B-2

Indicateurs	Objectifs sur la période	2000-2003
Indicateurs de réalisation
Nombre de sites traités	20	10
Nombre de diagnostics de dépollution	10	5
Indicateur de résultat
Nombre de sites réhabilités	10	3
Surfaces traitées	800 hectares	300
Surfaces réutilisées	150 hectares	50

B-5

Indicateurs	Objectifs sur la période	2000-2003
Indicateurs de réalisation
Nombre de projets soutenus	100	40
Indicateur de résultat
Nombre de bâtiments vacants transformés	75	30
Nombre de ruines traitées	50	20
Nombre de façades traitées	500	200
Nombre de bâtiments de caractère traités	50	20

Observations : Montée en puissance attendue après 2003.

B-7

Indicateurs	Objectifs sur la période	2000-2003
Indicateurs de réalisation
Nombre de projets soutenus	70	35
Indicateur de résultat
Nombre de communes concernées par une démarche paysagère	100	50
Nombre d’espaces naturels remarquables valorisés	20	10

C-3

Indicateurs	Objectifs sur la période	2000-2003
Indicateurs de réalisation
Nombre de projets accom-pagnés	70	30
Indicateur de résultat
Nombre de kilomètres de voirie rénovés	150 km	70
Nombre de sites réhabilités dans le domaines des eaux d’exhaure	10	3

Observations : Montée en puissance attendue après 2003 pour certaines actions.
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCE (CP*)

DATAR

Catégorie d’indicateurs	Mise en oeuvre (termes de référence)	Objectifs à atteindre	Niveau de performance atteint au 31 décembre 2003
EFFICACITE
1) réalisations physiques	mesures A3 ; A4 ; A5 ; A8 ; A13	80 % indicateurs
résultats	mesures B2 ; B5 ; B7 ; C3	indicateurs (à préciser)
QUALITE DE GESTION
système de suivi suivi des indicateurs de réalisation physique et financière de chacune des mesures.	CP *	80 % des indicateurs renseignés (= 80 % du montant)
Système de contrôle taux de contrôle approfondi des dépenses	DOCUP	5 % des dépenses
Programmation 3 mois de délai de traitement des dossiers entre la réception d’un dossier (y compris cofinancements) et la notification de la décision au bénéficiaire final suivi du respect des critères de sélection des projets	toutes mesures du CP* toutes mesures du CP*	Pour 80 % des montants program-més (en comité de programmation)
Evaluation remise d’un rapport d’évaluation à mi parcours	DOCUP	Avant le 31/12/2003
CRITERES FINANCIERS
Absorption des fonds montant de paiements d’aide communautaire à l'autorité de gestion Effet de levier % de dépenses privées dans le plan de financement	DOCUP toutes mesures du CP*	100 % des années 2000 et 2001 80 % du montant global prévu programmé

* CP = complément de programmation

8 – Guide pour le renseignement des indicateurs
Préambule

Ce guide récapitule l’ensemble des indicateurs de mesure prévus dans le complément de programmation.

Il a pour but d’apporter, là où cela est apparu nécessaire, des précisions quant à la manière de renseigner les indicateurs accompagnant chaque fiche opération.
Le plus souvent il s’agit de dénombrement que le Service Instructeur peut aisément réaliser et classer ; de plus certaines opérations ne concernent qu’une seule action de la mesure.
Certains indicateurs de résultat ne peuvent être renseignés qu’à des échéances particulières notamment à 2003 et 2006. Ils le seront par le SGAR, mais certains dossiers doivent mentionner les objectifs à atteindre, par exemple en terme de créations d’entreprises, de créations d’emplois, de visiteurs, etc., et nécessiteront un suivi de la part du Service Instructeur.
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