Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e



Download 4.73 Mb.
bet5/58
Sana08.09.2017
Hajmi4.73 Mb.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   58

VOSGES





88

881

8801

BAINS LES BAINS

3.838

0




3.838

3.838

100

88

881

8803

BRUYERES

14.947

0

12.998

1.949

14.947

100

88

881

8805

CHARMES

12.157

0

7.713

4.444

12.157

100

88

881

8806

CHATEL/MOSELLE

19.212

0

13.015

6.197

19.212

100

88

881

8810

DARNEY

5.052

0




5.052

5.052

100

88

881

8811

DOMPAIRE

5.299

0

332

4.967

5.299

100

88

881

8812

EPINAL EST

29.726

0

27.620

2.106

29.726

100

88

881

8830

EPINAL OUEST

33.142

0

24.378

8.764

33.142

100

88

881

8827

LE THILLOT

16.867

0

16.867




16.867

100

88

881

8817

MONTHUREUX/SAONE

2.614

0




2.614

2.614

100

88

881

8819

PLOMBIERES LES BAINS

7.487

0




7.487

7.487

100

88

881

8821

RAMBERVILLERS

12.814

0




12.814

12.814

100

88

881

8823

REMIREMONT

33.146

0

32.136

1.010

33.146

100

88

881

8825

SAULXURES/MOSELOT-TE

19.644

0

19.644




19.644

100

88

881

8829

XERTIGNY

9.953

0




9.953

9.953

100

88

882

8804

BULGNEVILLE

5.509

0

4.382

1.127

5.509

100

88

882

8807

CHATENOIS

6.573

0

386

6.187

6.573

100

88

882

8809

COUSSEY

4.002

0




4.002

4.002

100

88

882

8815

LAMARCHE

5.046

0




5.046

5.046

100

88

882

8816

MIRECOURT

12.401

0

8.137

4.264

12.401

100

88

882

8818

NEUFCHATEAU

14.474

0

10.987

3.487

14.474

100

88

882

8828

VITTEL

13.651

0

4.237

9.414

13.651

100

88

883

8802

BROUVELIEURES

2.381

0

2.381




2.381

100

88

883

8808

CORCIEUX

7.488

0

7.488




7.488

100

88

883

8813

FRAIZE

11.506

0

11.506




11.506

100

88

883

8814

GERARDMER

10.654

0

10.654




10.654

100

88

883

8820

PROVENCHERES

2.291

0

2.291




2.291

100

88

883

8822

RAON L'ETAPE

11.617

0

11.617




11.617

100

88

883

8824

ST DIE EST

19.390

0

19.390




19.390

100

88

883

8831

ST DIE OUEST

17.732

0

17.732




17.732

100

88

883

8826

SENONES

10.339

0

10.339




10.339

100


4 - Plans de financement
Les plans de financement devront être établis en francs et en euros.

5 - Indicateurs
Les indicateurs de suivi devront être obligatoirement renseignés lors de l’instruction du dossier, remis à jour, le cas échéant, après le comité de programmation et impérativement lors du paiement du solde de l’opération.

6 – Plan de communication

Le règlement n° 1159/2000 de la Commission du 30 mai 2000 vise les actions d’information et de publicité à mener par les Etats membres sur les interventions des Fonds Structurels. En application de ce texte, seront mis en oeuvre les moyens de communication et d’information suivants :




  • plaquette d’information grand public

  • support plus détaillé pour les bénéficiaires potentiels directs

  • campagne de presse

  • affiches

  • diffusion de dépliants

  • site internet

  • séminaires ou manifestations diverses

  • objets publicitaires

  • film-vidéo et CD-ROM.






OBJECTIFS ET CIBLES
CONTENU
LA STRATEGIE DES ACTIONS
LIEUX

Communication écrite

* Plaquette d’information grand public



Maires, Préfectures, Sous-Préfectures, Institutions économiques et sociales






  • Information brève sur le DOCUP

  • Identification des bénéficiaires conditions d’éligibilité les premiers contacts

Envoi en nombre



Lorraine

* Support plus détaillé pour les bénéficiaires potentiels directs

Bénéficiaires ciblés par mesures

Mesures et rappel des règles générales

Fiches en pochette/

Mesure


Lorraine

* Campagne de presse

Bénéficiaires

  • Information brève sur le DOCUP

  • Identification des bénéficiaires conditions d’éligibilité les premiers contacts



Journaux régionaux

(achat de pages)

Lorraine


* Affiches

Bénéficiaires

Publicité pour le programme

Sous forme publicitaire

Lorraine

* Diffusion de dépliants

Bénéficiaires, mairies, collectivités …

Informations…

Sous forme publicitaire

Lorraine

* Site internet de la Préfecture

Mairies, collectivités…

  • Le DOCUP

  • Information brève sur le DOCUP

  • Identification des bénéficiaires conditions d’éligibilité les premiers contacts



Sur site internet de la Préfecture


Partout


* Séminaires ou manifestations diverses

Tous cofinanceurs et bénéficiaires




Séminaires thématiques sur une journée

Lorraine

Publicité

Tous cofinanceurs et bénéficiaires

Objets publicitaires : calculettes euro, parapluies, montres, porte-documents…

Faire connaître le programme



Lors de rencontre, réunions, séminaires…





OBJECTIFS ET CIBLES
CONTENU
LA STRATEGIE DES ACTIONS
LIEUX

Communication orale :

* Séminaires régionaux



Tous cofinanceurs et bénéficiaires

Mesures et rappel des règles du DOCUP

Séminaires régionaux et départementaux

Lorraine

* Réunions d’information au niveau local 

Sous-Préfets, animateurs emploi-formation, animateurs entreprises, consulaires, subdivisionnaires…

Identification du réseau de correspondants


Faire connaître le programme


Dans les départements concernés



* Film-vidéo + CD-ROM

Tous publics

Information, mesures, règles, bénéficiaires, réalisations con-crètes de projets…

DOCUP, Complément de Programmation, guide des procédures



Faire connaître le programme



Lorraine




  • Budget indicatif : 5 MF pour la période (ce budget sera réajusté en cas de besoin).

  • Services administratifs responsables de la mise en oeuvre :

  • Préfecture de la Région Lorraine

  • Préfectures

  • Conseil Régional

  • Conseils Généraux

  • DRAF

  • DRTEFP

  • DRIRE

  • Critères d’évaluation pour les actions de communication : - Modes de connaissance des programmes européens.

- Nombre de bénéficiaires potentiels informés.
7 – Réserve de performance (indicateurs)

Mesures retenues





Axe A




  • Mesure A.3 :

Développer et améliorer les capacités d’accueil des activités




  • Mesure A4 :

Soutenir les investissements matériels et immatériels des PME-PMI




  • Mesure A5 :

Développer l’innovation et le transfert de technologie vers les PME-PMI




  • Mesure A8 :

Renforcer le rayonnement culturel de la Lorraine




  • Mesure A13 :

Favoriser l’accès à la formation et à la requalification professionnelle




Axe B




  • Mesure B2 :

Réhabiliter les sites industriels et militaires et activer la dépollution de certains sites




  • Mesure B5 :

Rénover l’habitat rural des les bourgs-centres




  • Mesure B7 :

Préserver le patrimoine environnemental




Axe C




  • Mesure C3 :

Redévelopper les bassins miniers et sidérurgiques


Indicateurs de suivi
A-3



Indicateurs

Objectifs sur la période

2000-2003

Indicateurs de réalisation







  • Nombre de dossiers soutenus

140

70

  • Nombres d’hectares aména-gés ou desservis (Z.A. ou bâtiments industriels)

300 hectares pour la période

100


Indicateur de résultat







  • Nombre d’entreprises nouvelles

280

80

  • Emplois créés

12.600

3.500

Observations : Impact en termes de résultat attendu sur le long terme.

A-4


Indicateurs

Objectifs sur la période

2000-2003

Indicateurs de réalisation







  • Nombre de dossiers soutenus (dont investissements matériel et immatériels, ingénierie financière)

700

350


Indicateur de résultat







  • Nombre d’emplois créés

500

150

  • Nombre d’entreprises aidées par an

500

250


A-5


Indicateurs

Objectifs sur la période

2000-2003

Indicateurs de réalisation







  • Nombre de PME-PMI concernées

1000

500

  • Nombre de transferts

50

25

Indicateur de résultat







140

70

  • Nombre de cadres recrutés

150

75



A-8


Indicateurs

Objectifs sur la période

2000-2003

Indicateurs de réalisation







  • Nombre de projets

60

25

Indicateur de résultat







  • Nombre d’emplois dans le domaine culturel

90

30

  • Nombre de nouvelles visites organisées sur les sites aidés

20

8


Observations : Montée en puissance attendue après 2003.

A-13


Indicateurs

Objectifs sur la période

2000-2003

Indicateur de résultat







  • Nombre de stagiaires formés

10.000

3000

  • Pourcentage de femmes parmi les stagiaires

50 %

50 %



B-2


Indicateurs

Objectifs sur la période

2000-2003

Indicateurs de réalisation







  • Nombre de sites traités

20

10

  • Nombre de diagnostics de dépollution

10

5

Indicateur de résultat







  • Nombre de sites réhabilités

10

3

  • Surfaces traitées

800 hectares

300

  • Surfaces réutilisées

150 hectares

50



B-5


Indicateurs

Objectifs sur la période

2000-2003

Indicateurs de réalisation







  • Nombre de projets soutenus

100

40

Indicateur de résultat







  • Nombre de bâtiments vacants transformés

75

30

  • Nombre de ruines traitées

50

20

  • Nombre de façades traitées

500

200

  • Nombre de bâtiments de caractère traités

50

20


Observations : Montée en puissance attendue après 2003.

B-7


Indicateurs

Objectifs sur la période

2000-2003

Indicateurs de réalisation







  • Nombre de projets soutenus

70

35

Indicateur de résultat







  • Nombre de communes concernées par une démarche paysagère

100

50

  • Nombre d’espaces naturels remarquables valorisés

20

10


C-3


Indicateurs

Objectifs sur la période

2000-2003

Indicateurs de réalisation







  • Nombre de projets accom-pagnés

70

30

Indicateur de résultat







  • Nombre de kilomètres de voirie rénovés

150 km

70

  • Nombre de sites réhabilités dans le domaines des eaux d’exhaure

10

3


Observations : Montée en puissance attendue après 2003 pour certaines actions.
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCE (CP*)

DATAR

Catégorie d’indicateurs


Mise en oeuvre (termes de référence)

Objectifs à atteindre

Niveau de performance

atteint au 31 décembre 2003

  1. EFFICACITE










1) réalisations physiques

mesures A3 ; A4 ; A5 ; A8 ; A13 

80 % indicateurs




  1. résultats

mesures B2 ; B5 ; B7 ; C3

indicateurs (à préciser)




  1. QUALITE DE GESTION










  1. système de suivi

  • suivi des indicateurs de réalisation physique et financière de chacune des mesures.



CP *


80 % des indicateurs renseignés (= 80 % du montant)




  1. Système de contrôle

  • taux de contrôle approfondi des dépenses




DOCUP

5 % des dépenses




  1. Programmation

  • 3 mois de délai de traitement des dossiers entre la réception d’un dossier (y compris cofinancements) et la notification de la décision au bénéficiaire final

  • suivi du respect des critères de sélection des projets



toutes mesures du CP*

toutes mesures du CP*

Pour 80 % des montants program-més (en comité de programmation)






  1. Evaluation

  • remise d’un rapport d’évaluation à mi parcours



DOCUP

Avant le 31/12/2003





  1. CRITERES FINANCIERS










  1. Absorption des fonds

  • montant de paiements d’aide communautaire à l'autorité de gestion

  1. Effet de levier

  • % de dépenses privées dans le plan de financement

DOCUP

toutes mesures du CP*



100 % des années 2000 et 2001

80 % du montant global prévu programmé






* CP = complément de programmation

8 – Guide pour le renseignement des indicateurs
Préambule

Ce guide récapitule l’ensemble des indicateurs de mesure prévus dans le complément de programmation.


Il a pour but d’apporter, là où cela est apparu nécessaire, des précisions quant à la manière de renseigner les indicateurs accompagnant chaque fiche opération.
Le plus souvent il s’agit de dénombrement que le Service Instructeur peut aisément réaliser et classer ; de plus certaines opérations ne concernent qu’une seule action de la mesure.
Certains indicateurs de résultat ne peuvent être renseignés qu’à des échéances particulières notamment à 2003 et 2006. Ils le seront par le SGAR, mais certains dossiers doivent mentionner les objectifs à atteindre, par exemple en terme de créations d’entreprises, de créations d’emplois, de visiteurs, etc., et nécessiteront un suivi de la part du Service Instructeur.




Do'stlaringiz bilan baham:
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   58


Ma'lumotlar bazasi mualliflik huquqi bilan himoyalangan ©hozir.org 2017
ma'muriyatiga murojaat qiling

    Bosh sahifa